Re: [CandidatsFR] Fwd: Texte pacte ARPIL

[Mr_Mercader <otxando AT gmail.com>]

L'assemblée propose une loi et la vote
si celle ci est accepté par l'assemblée elle est proposée au sénat
le sénat vote le texte
si celui-ci n'est pas validé, il est renvoyé à l'assemblée, pour  
modification.
si au contraire il est accepté, la loi va au conseil constitutionnel  
pour contrôle de sa validité par rapport à la constitution de la V  
eme république.
Enfin, elle est présenté au président de la R pour promulgation  
(signature).
Elle apparaît dans le BO et hop, elle est applicable ^^

si je me gourre ...


Le 22 juin 07 à 09:24, LELANTA a écrit :

> Je suis surpris d'apprendre que seule l'assemblée nationale décide  
> de la loi...
> Le sénat n'est il pas dans nos institutions (Veme republique) la  
> deuxieme assemblée....
> Sinon, pouquoi avoir créé la Navette ?
>
>
>
>
> > Message du 21/06/07 21:05
> > De : "Patrick" <patrick.abul AT free.fr>
> > A : candidatsfr-locaux AT april.org
> > Copie à :
> > Objet : Re: [CandidatsFR] Fwd: Texte pacte ARPIL
> >
> > Le jeudi 21 juin 2007 18:33, LELANTA a écrit :
> > > Une version Générique ne pourrait elle pas être à dispo  
> > > permettant aussi de
> > > faire signer nos sénateurs, conseillers régionaux et généraux  
> > > ainsi que une
> > > version dédiée aux maires et conseillers municipaux afin de les  
> > > inciter à
> > > défendre, promouvoir et utiliser des logiciels libres dans leur  
> > > commune
> > > (mairies, etc...)
> > >
> > > Tous les élus doivent être sensibilisés.
> > Pas trop générique, faut flater leur ego.
> > Une lettre pour chaque type d'élu si vous voulez le faire amha.
> >
> > L'essentiel est quand même les mandats législatifs, ceux qui  
> > décident de la
> > loi.
> >
> >
> >
> > --------------------------------------------------------------------- 
> > ------------------
> > Orange vous informe que cet  e-mail a ete controle par l'anti- 
> > virus mail.
> > Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte.
> >
> > >
> > [ message-footer.txt (0.2 Ko) ]
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