Re: [EDUC] Le ministère de l'Education lance des ca hiers de vacances sur internet

[aka framasoft <aka.framasoft AT gmail.com>]

Bonjour,

Je suis en train d'en rédiger un article pour le Framablog.

La licence, euh... comment vous dire... ça le fait pas trop :
http://www.academie-en-ligne.fr/MentionsLegales.aspx

----------

- L’ensemble des cours figurant sur ce site sont la propriété du Cned.
- Les images et textes intégrés à ces cours sont la propriété de leurs
auteurs et/ou ayants-droits respectifs.

Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions
du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les
conventions internationales en vigueur.

La consultation et le téléchargement des cours n’opèrent aucun
transfert de droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Ils ne
sont permis que dans le strict respect des conditions suivantes :

- Vous ne pouvez utiliser ces contenus qu’a des fins strictement
personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque
titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition
de tiers d’un cours ou d’une œuvre intégrée à ceux-ci sont strictement
interdits.
- Il est interdit de supprimer ou de tenter de supprimer les procédés
techniques de protection des cours et des contenus intégrés
(filigranes, blocages de sélections notamment).
- Il est interdit d’extraire ou de tenter d’extraire une œuvre
reproduite dans un cours et de l’utiliser à d’autres fins que celle
d’illustration du cours auxquels elle est intégrée.

Le non respect de ces conditions vous expose à des poursuites
judiciaires pour contrefaçon conformément aux articles L 335-2 et
suivi du code de la propriété intellectuelle. Ces actes sont punis de
3 ans de prison et 300 000 euros d’amende.

----------

Et je vous donne aussi une citation du Ministre dans sa lettre aux
parents rédigée pour l'occasion :
"Naturellement, ces ressources seront accessibles gratuitement,
conformément aux principes fondamentaux de l’école républicaine."
http://www.education.gouv.fr/cid28518/xavier-darcos-lance-des-cours-d-ete-gratuits-en-ligne.html

Amicalement,
Alexis Kauffmann


Le 20 juin 2009 18:00, Philippe-Charles Nestel
(Charlie)<cnestel AT free.fr> a écrit :
> Lionel Allorge a écrit :
>>
>> Bonjour,
>>
>> Pour info :
>> Le ministère de l'Education lance des cahiers de vacances sur internet
>>
>> http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20090619.FAP9483/le_ministere_de_leducation_lance_des_cahiers_de_vacance.html
>>
>> Je n'ai pas trouvé la licence de ces contenus.
>>
>> Bonne continuation.
>>
>>
>
> Dis donc m'sieur Lionel on est devenus télépathes tous les deux maintenant.
> Je viens de poster au même moment, mais j'ai cherché la licence et c'est pas
> triste.
>
> Bien à toi,
> Et au plaisir de te voir de visu bientôt
> Charlie
>
>
>
> --
> Pour vous desinscrire, tapez la commande sous GNU/Linux :
> echo sig educ | mail sympa AT april.org
>
>
> Administration : http://www.april.org/wws/
>
>