Re: [EDUC] Re: [EDUC] Le ministère de l' Education lance des cahiers de vacances sur internet

["Philippe-Charles Nestel (Charlie)" <cnestel AT free.fr>]

Frucot Jean-Louis a écrit :
> aka framasoft a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Je suis en train d'en rédiger un article pour le Framablog.
> >
> > La licence, euh... comment vous dire... ça le fait pas trop :
> > http://www.academie-en-ligne.fr/MentionsLegales.aspx
> >
> > ----------
> Le lien ci-dessus n'est pas conforme aux mentions légales du site :
>
> ---------------8<-----------------------8<---------------------
> /Tout lien vers une page autre que la page d’accueil du site Internet 
> est strictement interdit sans l’accord préalable du Cned
> /---------------8<-----------------------8<---------------------
>
> Il y a encore du chemin à faire !


Ce qui est interdit c'est de mettre un lien sur une page encapsulée par 
exemple dans une frame donnant l'impression à l'utilisateur que le 
créateur du site est l'auteur de la dite page.

Cf. la jurisprudence sur les liens hypertextes. Cette phrase est de ce 
point de vue délirante.