Hadopi : Amendements concernant l'éducation

["Philippe-Charles Nestel (Charlie)" <cnestel AT free.fr>]

Mes chers amis,

Le projet de loi Hadopi 2 amendé par la Commission des affaires 
culturelles a été publié hier 16 juillet 2009 sur le site de l’Assemblée 
nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1841-a0.asp


L'opposition a déposé 650 amendements dont celui-ci, préparé par le 
groupe de travail Education de l'April.

Je tiens, au nom de tous mes camarades - enseignant attachés à la 
neutralité et au pluralisme de l'école de la République, artistes et 
acteurs d'une libre culture -, à remercier publiquement monsieur Brard 
et madame Billard pour leur présence à nos côtés et leur contribution 
obstinée.
Merci !

Charlie Nestel, membre de l'April

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AMENDEMENT N° 181, présenté par M. Brard, Mme Billard
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

L’article L. 312-6 du code de l’éducation dans sa rédaction issue de la 
loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection 
de la création sur internet est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Cette information est neutre et pluraliste. Elle porte également sur 
l’offre légale d'œuvres culturelles, sur les services de communication 
au public en ligne, notamment les avantages pour la création artistique 
du téléchargement et de la mise à disposition licites des contenus 
etœuvres sous licences ouvertes ou libres. ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet de préciser le lien entre « téléchargement » et « 
création artistique », dans le respect de la neutralité scolaire. Il ne 
s'agit pas de condamner une technologie par définition neutre, mais les 
usages illicites qui en sont faits, en mettant en avant les usages 
licites de partage desœuvres culturelles.

L’utilisation de ces licences est l’outil adéquat du partage de la 
connaissance et des savoirs et se montre particulièrement adaptée à 
l'éducation. Les œuvres sous licences ouvertes et libres (licence Art 
Libre, Creative Commons) sont un excellent moyen de diffusion légale de 
la culture, et de partage culturel entre particuliers. Qu'il s'agisse de 
musique, de logiciels ou de cinéma, ces pratiques de création culturelle 
protégées par le droit d'auteur autorisent la copie, la diffusion et 
souvent la transformation desœuvres, encourageant de nouvelles pratiques 
de création culturelle.

L’utilisation de ces licences est l’outil adéquat du partage de la 
connaissance et des savoirs et se montre particulièrement adaptée à 
l'éducation.

Les œuvres sous licences ouvertes et libres ne sont pas des œuvres 
libres de droits : si leur usage peut être ouvertement partagé, c’est 
selon des modalités dont chaque ayant droit détermine les contours. Les 
licences ouvertes sont parfaitement compatibles avec le droit d'auteur 
dont les règles, qui reposent sur le choix de l’auteur, permettent que 
soient accordées des libertés d’usage.

Elles ouvrent de nouveaux modèles économiques en phase avec les 
nouvelles technologies, comme en témoigne, dans le domaine musical, le 
dernier album du groupe Nine Inch Nails, distribué sous licence libre 
sur les réseaux de pair à pair, en tête des albums les plus vendus en 
2008 sur la plateforme de téléchargement d'Amazon aux États-unis.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1841/184100181.asp