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educ - Re: [EDUC] Charte de licence SIALLE, c'est quoi ce bins ?

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Charte de licence SIALLE, c'est quoi ce bins ?


Chronologique Discussions 
  • From: François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] Charte de licence SIALLE, c'est quoi ce bins ?
  • Date: Thu, 3 Sep 2009 19:28:40 +0200

Bonjour,

Le Thu, 3 Sep 2009 18:49:12 +0200,
monsitt monsitt <monsitt AT gmail.com> a écrit :

> http://www.sialle.education.fr/licence.php?ref=accueil.php

Amha, c'est l'oeuvre de juristes bien occupés à justifier leur
salaire, encouragés par une hiérarchie très motivée à ne prendre
aucune responsabilité...

La phrase magique qui leur laisse croire qu'ils ont le droit de
licenciement est celle-ci (fin du préambule) :
«Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation au
service SIALLE.»

Ce qui témoigne d'une certaine incompréhension du libre...


Pour moi cette charte est complètement illégale, s'apparente à du
licenciement (donc contrefaçon), car ça m'étonnerai qu'ils aient fait
le tour des «titulaire des droits patrimoniaux» pour leur demander leur
autorisation... (combien y en a t'il pour OpenOffice ?)

François

--
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

Dans un palais de verre, on ne peut faire vivre que des fourmis.
-+- Fiodor Dostoïevski, Mémoires écrits dans un souterrain -+-




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