Re: [EDUC] Fair use et cartes

["Philippe-Charles Nestel (Charlie)" <cnestel AT free.fr>]

Grégoire a écrit :
> Dans le même genre : http://cartographie.sciences-po.fr/fr/node/9
>
> 2009/12/10 Vincent-Xavier JUMEL
> <endymion+april AT thetys-retz.net<endymion%2Bapril AT thetys-retz.net>
>   
>
>   
> > Bonsoir à toutes et à tous,
> >
> > Je suis tombé sur ce document aujourd'hui :
> > <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/cartotheque/index.shtml> qui
> > propose
> > 650 cartes utilisables dans le cadre pédagogiques ou de la recherche
> > documentaire. On est certes encore loin de données cartographiques libres,
> > mais il s'agit d'un premier pas en avant, qui mérite d'être surveillé.
> >
> > Vx
> > --
> > Rejoignez les 5524 adhérents de l'April <http://www.april.org/adherer>
> > Secrétaire de l'association toile-libre <http://toile-libre.org>
> > +33 (0) 630 803 804 
> > <http://thetys-retz.net/~endymion/pages/Contact<http://thetys-retz.net/%7Eendymion/pages/Contact>
> >     
> > GPG Id: EBEC C39A DAAE F766 9785  EF23 E76F 467D 2E14 CE70
> >
> >
> >
> > --
> > Archives, se desinscrire : http://www.april.org/wws/info/educ
> >
> >
> >     
>
>   

Le fair usage (usage loyal) qui débouche dans le monde anglo-saxon sur 
une exception dite pédagogique a été combattu par les promoteurs de la 
loi DADVSI.

Je note par ailleurs que bien souvent mes élèves tombent sur des 
ressources, pour illustrer des travaux, de la Nasa, de l'armée 
américaine mises dans le domaine public. En France, il est totalement 
impossible à un organisme quelconque qui aurait financé avec des deniers 
publics, de mettre son corpus dans le domaine public. Il faut attendre 
70 ans après la mort de l'auteur.

Il faut donc considérer l'autorisation accordée à un usage de ces cartes 
de géographie dans un cadre pédagogique comme étant une notice de 
licence et non pas un fair use.

Amicalement,
Charlie


--
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