Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
Archives de la liste
- From: Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>
- To: educ AT april.org,Patrice <patrice AT biotechno.fr>
- Subject: [Patrice] [Animation] question sur le CFC.
- Date: Fri, 28 May 2010 09:42:01 +0200
- Organization: Organization: April - http://www.april.org/
Bonjour,
je vous transmets une question de Patrice sur le CFC. Patrice n'étant
pas inscrit à la liste merci de le laisser en copie de vos réponses.
Librement,
Fred.
--- Begin Message ---Bonjour,
- From: Patrice <patrice AT biotechno.fr>
- To: animation AT april.org
- Subject: [Animation] question sur le CFC.
- Date: Tue, 18 May 2010 18:29:27 -0300
- Delivery-date: Wed, 19 May 2010 02:33:20 +0200
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- Envelope-to: fcouchet AT april.org
- List-archive: <http://www.april.org/wws/arc/animation>
- List-id: <animation.april.org>
- Xref: mad-laptop list.april.animation:1672
voici une question pour le quizz :
Les établissements scolaires payent toujours une somme importante au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie www.cfcopies.com) pour que les enseignants puissent photocopier des documents sans leur octroyer quelque droit supplémentaire que ce soit. La question est la suivante : est-ce qu'un établissement peut ne pas payer cette "taxe" sachant que l'accord a été établi vraisemblablement entre le ministère et le cfc ? (en trame de fond il y a l'utilisation et le photocopiage de ressources propres aux enseignants - leurs propres cours libres ou pas - et les ressources libres comme Sésamath ou Wikipédia).
--
Bien cordialement,
Patrice HARDOUIN
membre de l'équipe d'administration de www.biotechno.fr ;
Membre de l'April - « promouvoir et défendre le logiciel libre » - http://www.april.org -Rejoignez maintenant plus de 5000 personnes, associations, entreprises et collectivités qui soutiennent notre action
--
http://www.april.org/wws/info/animation
--- End Message ---
Librement,
Fred.
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April - « promouvoir et défendre le logiciel libre » - www.april.org
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- [Patrice] [Animation] question sur le CFC., Frederic Couchet, 28/05/2010
- Re: [EDUC] [Patrice] [Animation] question sur le CFC., Rémi Boulle, 28/05/2010
- Re: [EDUC] [Patrice] [Animation] question sur le CFC., d.michon, 28/05/2010
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