[Patrice] [Animation] question sur le CFC.

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

Bonjour,

je vous transmets une question de Patrice sur le CFC. Patrice n'étant
pas inscrit à la liste merci de le laisser en copie de vos réponses.

Librement,
Fred.

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• From: Patrice <patrice AT biotechno.fr>
• To: animation AT april.org
• Subject: [Animation] question sur le CFC.
• Date: Tue, 18 May 2010 18:29:27 -0300
• Delivery-date: Wed, 19 May 2010 02:33:20 +0200
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• Envelope-to: fcouchet AT april.org
• List-archive: <http://www.april.org/wws/arc/animation>
• List-id: <animation.april.org>
• Xref: mad-laptop list.april.animation:1672

Bonjour,

voici une question pour le quizz :

Les établissements scolaires payent toujours une somme importante au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie www.cfcopies.com) pour que les enseignants puissent photocopier des documents sans leur octroyer quelque droit supplémentaire que ce soit. La question est la suivante : est-ce qu'un établissement peut ne pas payer cette "taxe" sachant que l'accord a été établi vraisemblablement entre le ministère et le cfc ? (en trame de fond il y a l'utilisation et le photocopiage de ressources propres aux enseignants - leurs propres cours libres ou pas - et les ressources libres comme Sésamath ou Wikipédia).

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Bien cordialement,

Patrice HARDOUIN

membre de l'équipe d'administration de www.biotechno.fr ;

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Librement,
Fred.
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