Re: [EDUC] [Patrice] [Animation] question sur le CFC.

["d.michon" <d.michon AT laposte.net>]

Je me demande si sur tous les documents photocopiés il n'y aurait pas un 
octroi comme il en est pour les médias qu'il s'agisse ou non de document 
privés ou payants , taxant les encres le paper ou les frais d'agences et 
d'entreprises (puisque dans bien des cas le photocopieuse sont 
entretenues par des intermédiaires).

Ainsi déjà sur supports :  cassettes vidéos ou magnétophone, les CD et 
DVD vierges, les disques dur les clefs usb etc, etc on paye une somme 
forfaitaire qui d'emblée couvre les reproductions ... payantes ou non et 
par la même occasion nos travaux privé.

Et j'ai bien peur que les doc photocopiés dans nos établissement ne 
soient pas de manière terriblement transparente taxés de la même manière 
... qu'il s'agisse ou non de nos document ou d'une reprographie .

A qui c'est reversé et est-ce encore versé ? ça reste à voir.

Didier



Frederic Couchet a écrit :
> Bonjour,
>
> je vous transmets une question de Patrice sur le CFC. Patrice n'étant
> pas inscrit à la liste merci de le laisser en copie de vos réponses.
>
> Librement,
> Fred.
>
>   
>
> ------------------------------------------------------------------------
>
> Sujet:
> [Animation] question sur le CFC.
> Expéditeur:
> Patrice <patrice AT biotechno.fr>
> Date:
> Tue, 18 May 2010 18:29:27 -0300
> Destinataire:
> animation AT april.org
>
> Destinataire:
> animation AT april.org
>
>
> Bonjour,
>
> voici une question pour le quizz :
>
> Les établissements scolaires payent toujours une somme importante au 
> CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie www.cfcopies.com 
> <http://www.cfcopies.com/>) pour que les enseignants puissent 
> photocopier des documents sans leur octroyer quelque droit 
> supplémentaire que ce soit. La question est la suivante : est-ce qu'un 
> établissement peut ne pas payer cette "taxe" sachant que l'accord a 
> été établi vraisemblablement entre le ministère et le cfc ? (en trame 
> de fond il y a l'utilisation et le photocopiage de ressources propres 
> aux enseignants - leurs propres cours libres ou pas - et les 
> ressources libres comme Sésamath ou Wikipédia).
>
> --
> Bien cordialement,
>
> Patrice HARDOUIN
>
> membre de l'équipe d'administration de www.biotechno.fr 
> <http://www.biotechno.fr> ;
>
> Membre de l'April - « promouvoir et défendre le logiciel libre » - 
> http://www.april.org -Rejoignez maintenant plus de 5000 personnes, 
> associations, entreprises et collectivités qui soutiennent notre action
>
>
> ------------------------------------------------------------------------
>
>
>
>
> Librement,
> Fred.