Re: [EDUC] [Patrice] [Animation] question sur le CFC.

[Rémi Boulle <rboulle AT free.fr>]

> Les établissements scolaires payent toujours une somme importante au CFC
> (Centre Français d'exploitation du droit de Copie www.cfcopies.com
> <http://www.cfcopies.com/>) pour que les enseignants puissent
> photocopier des documents sans leur octroyer quelque droit
> supplémentaire que ce soit. La question est la suivante : est-ce qu'un
> établissement peut ne pas payer cette "taxe" sachant que l'accord a été
> établi vraisemblablement entre le ministère et le cfc ? (en trame de
> fond il y a l'utilisation et le photocopiage de ressources propres aux
> enseignants - leurs propres cours libres ou pas - et les ressources
> libres comme Sésamath ou Wikipédia).

Bonjour,

Il me semble que chaque établissement doit payer une "redevance" 
obligatoire (une taxe donc) par élève et par an. C'est le résultat de 
l'accord cadre. Sauf s'il ne photocopie aucune oeuvre protégée... Donc 
Wikipédia n'est pas concernée, ce n'est que de la photocopie.

Je cite : "Photocopier en grand nombre des extraits de livre ou des 
articles de presse est une pratique quasi systématique dans les lycées 
et les collèges. Il s’agit pourtant d’une pratique illégale si 
l’établissement concerné ne dispose pas des autorisations nécessaires."

Le montant de la redevance est de 1,50euros HT/an/élève (pour la 
première tranche).

Voir ici :
http://www.cfcopies.com/V2/cop/pdf/notices%20contrats/Ens_Sec_EPLE_EPSC_Notice_contrat.pdf

Comment est réparti cette rente ? 30 millions d'euros en 2009. Le 
ministère sélectionne des établissements tests (1200 comme pour les 
sondages) qui doivent, durant une période de 4 semaines, indiquer toutes 
les références de tout ce qui a été photocopié... Les droits sont 
répartis à partir de ça.

À une époque, chaque professeur "devait" déclarer par lui-même sur le 
site du CFC, j'imagine qu'ils n'ont pas dû avoir beaucoup de retours. On 
a bien d'autres choses à faire que de faire du pointage fastidieux.

Maintenant, il serait intéressant de savoir si des éditeurs comme 
Génération  (qui publie les livres de maths libres de sésamaths) 
ontperçus quelque chose ?

Rémi.