Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants

[Rémi Boulle <remi.boulle AT gmail.com>]

Le 11/07/2010 11:59, cemoi a écrit :
> Le 22/06/2010 18:05, Rémi Boulle a écrit :
[...]
> > Objectif : arriver ensemble à un ensemble de questions claires prêtes
> > à être validées par des juristes compétents membres de l'April voire
> > éventuellement demander directement au ministère (cadre des questions
> > écrites à l'assemblée). Il faudrait que l'on ait une fois pour toutes
> > un avis clair sur la question.
[...]
> à qui le courrier sera t il envoyé?

Salut Mathieu, :-)

Je vois deux possibilités sachant qu'elles ne sont pas exclusives :
1/ une question au gouvernement à l'Assemblée
2/ une lettre adressée au MEN cosignée par la plupart des acteurs du 
libre éducatif qui, basée sur une des recommandations de Fourgous, 
demande très rapidemment sa mise en application.

D'autres idées ?


> Je trouve le wiki très bien il ne manque que quelques précisions pour
> éclaircir l'interprétation (pour être clair celle de l'institution qui
> donnera le sens officiel...) des articles L. 111-1, L. 121-7-1 et L.
> 131-3-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Autrement dit le
> courrier doit répondre au flou artistique qui est fait par l'institution
> de part sa non prise de position sur le sujet (pour changer...).
>
> Je tiens à préciser que tous les cours fait par tous les enseignants du
> premier degré ne sont pas payé pour le montage des cours proprement dit.
> Soit ce sont des heures devant les élèves soit ce sont des heures du qui
> sont effectuées dans le cadre de formations et de réunions diverses.
> Autrement dit la rédaction de cours n'est pas rémunéré, il est considéré
> les enseignants (du premier degré) ne font que de l'exploitation de
> manuel...
>
> Dans le second degré on estime que une heure de cours devant les élèves
> vaut une heure de préparation soit 18h de cours frontal et 18h de
> préparations...
>
> Il me semble que cette nuance importante vaut d'être préciser.

J'ai ouvert une nouvelle page vierge sur le wiki pour accueillir les 
propositions.
C'est un sujet important qui revient très souvent ici et ailleurs et il 
est temps d'essayer d'agir concrètement.
N'héistez pas à contribuer ici :
http://wiki.april.org/w/Lettre_droit_auteur_enseignant
(page fille de http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours )

Tu fais un premier jet Mathieu ? C'est un wiki de travail, donc, tu as 
le droit de laisser des fautes d'orthographe, de ne mettre qu'une phrase 
ou encore d'affirmer des contre-vérités ! ;-) On est tous là pour 
améliorer :-)
Merci encore.
@+
Rémi.

--
http://www.april.org
http://wiki.april.org/w/Education