Re: [EDUC] Synthèse : droit d'auteur des pr oductions des enseignants

["d.michon" <d.michon AT laposte.net>]

Je lis et relis vos lignes et ne cesse de me tourmenter pour un sujet 
qui m'a déjà touché de plein fouet alors que je travaillais en 
entreprise avant de répondre à la "vocation "d'enseigant ;-))

Ce n'est pas seulement le droit de communiquer mais aussi celui de 
confronter ses résultats ou de soulever une impasse avec ses pairs.
Le sujet est terriblement tabou dans beaucoup de structures qui (on le 
comprend) n'aiment pas prendre le risque de voir filer du capital 
investi des parts d'action masi qui au final voient leur activité 
s'éteindre, sans parler du bilan économique et social...

Alors j'entrevois avec angoisse une réponse qui tendrait la perche par 
exemple à des pyrhanas de l'édition, trop contents de pouvoir se servir 
des lambris de la privatisation de nos activités pédagogiques ou 
librettistes.

Bien qu'il faille évidemment statuer sur notre sort, je n'oublie pas les 
carences de sites administratifs dédiés à l'usage des enseignants, ayant 
livré en masse leurs sources ou publié leurs pages mutualistes, et qui 
du fait d'un manque de prise en compte de la foule de fichiers, de 
volonté de répertorier ou de communiquer sur l'avenir des ces serveurs 
comme de l'ampleur du travail, ont vu leurs travaux livrés pour 
inventaire à des entreprises s'accaparant de fait, de droits d'auteur et 
d'exploitation. A ce sujet, peu de nos syndicats enseignant avaient 
compris la manoeuvre et ont accepté de bouger ne serait-ce que l'ombre 
du petit doigt.

Plutôt que de nous en tenir à une simple question, tout en tendant le 
cou à une nouvelle tentative de restriction de nos droits du libres, 
intellectuels, et mutualistes, serait il possible de travailler autour 
d'une motion reprenant les mêmes termes, mais  en faisant ressortir le 
constat du manque de transparence et l'absence de volonté, de fonds 
dédiés à la maintenance et au déploiement par les services publiques, 
(en dehors des sommes collossales versées dans des missions d'études) 
afin de demander que nos droits d'enseignants soient confortés même en 
cas de gérance par un partenaire privé, interdisant tout infogérange 
dans nos initiatives et participation à des actions associatives dans le 
soucis de partager les connaissances et de faire avancer l'innovation et 
la création pédagogique.

Trop souvent hiérarchie et politique ne reconnaissent ce droit qu'à des 
cellules ou des cercles de personnalités soumises aux pressions de 
rendement, en dépassement de tâches, et limitées tant quantitativement 
que qualitativement par leurs impératifs de planification.
Trop souvent on se plait à ignorer nos heures de déboggages ou 
d'amélioration des lignes de scripts, de source, et notre militance pour 
l'accès et la démocratisation d'une informatique libre. Notre volonté de 
concilier pédagogie, transmission et communication à nos pairs de nos 
expériences ne convient pas forcement aux machineries institutionnelles.
Chacun de nous peut reconnaître et témoigner qu'en matière d'innovation 
et de développement, le temps, la "méditation" et le militantisme 
peuvent être déterminants pour améliorer et mettre en place les 
meilleures pistes pour nos élèves.

Cordialement
Didier Michon

Rémi Boulle a écrit :
> Le 11/07/2010 11:59, cemoi a écrit :
> > Le 22/06/2010 18:05, Rémi Boulle a écrit :
> [...]
> > > Objectif : arriver ensemble à un ensemble de questions claires prêtes
> > > à être validées par des juristes compétents membres de l'April voire
> > > éventuellement demander directement au ministère (cadre des questions
> > > écrites à l'assemblée). Il faudrait que l'on ait une fois pour toutes
> > > un avis clair sur la question.
> [...]
> > à qui le courrier sera t il envoyé?
>
> Salut Mathieu, :-)
>
> Je vois deux possibilités sachant qu'elles ne sont pas exclusives :
> 1/ une question au gouvernement à l'Assemblée
> 2/ une lettre adressée au MEN cosignée par la plupart des acteurs du 
> libre éducatif qui, basée sur une des recommandations de Fourgous, 
> demande très rapidemment sa mise en application.
>
> D'autres idées ?
>
>
> > Je trouve le wiki très bien il ne manque que quelques précisions pour
> > éclaircir l'interprétation (pour être clair celle de l'institution qui
> > donnera le sens officiel...) des articles L. 111-1, L. 121-7-1 et L.
> > 131-3-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Autrement dit le
> > courrier doit répondre au flou artistique qui est fait par l'institution
> > de part sa non prise de position sur le sujet (pour changer...).
> >
> > Je tiens à préciser que tous les cours fait par tous les enseignants du
> > premier degré ne sont pas payé pour le montage des cours proprement dit.
> > Soit ce sont des heures devant les élèves soit ce sont des heures du qui
> > sont effectuées dans le cadre de formations et de réunions diverses.
> > Autrement dit la rédaction de cours n'est pas rémunéré, il est considéré
> > les enseignants (du premier degré) ne font que de l'exploitation de
> > manuel...
> >
> > Dans le second degré on estime que une heure de cours devant les élèves
> > vaut une heure de préparation soit 18h de cours frontal et 18h de
> > préparations...
> >
> > Il me semble que cette nuance importante vaut d'être préciser.
>
> J'ai ouvert une nouvelle page vierge sur le wiki pour accueillir les 
> propositions.
> C'est un sujet important qui revient très souvent ici et ailleurs et 
> il est temps d'essayer d'agir concrètement.
> N'héistez pas à contribuer ici :
> http://wiki.april.org/w/Lettre_droit_auteur_enseignant
> (page fille de http://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours )
>
> Tu fais un premier jet Mathieu ? C'est un wiki de travail, donc, tu as 
> le droit de laisser des fautes d'orthographe, de ne mettre qu'une 
> phrase ou encore d'affirmer des contre-vérités ! ;-) On est tous là 
> pour améliorer :-)
> Merci encore.
> @+
> Rémi.