Re: [EDUC] Petite question sur les licences par dé faut pour les annales d'examens

[Briand Michel <Michel.Briand AT telecom-bretagne.eu>]

Bonjour

A Telecom Bretagne on a obtenu des E/C, par conviction, que l'ensemble des supports de cours 1A et 2A soient en ligne  sur l'intranet
Les enseignants gérant la visibilité des supports en progression du cours selon leur organisation pédagogique variable d'un module à l'autre.
(certains supports mis en ligne a certaines étapes du module)


D'un point de vue droit dans la mesure ou c'est le cours pour lequel ils ont reçu mission je pense que c'est possible de demander cette mise en ligne en intranet mais le problème ne s'est pas posé de faire appel au droit dans un sens ou l'autre.

C'est pour les corrections d'examen que les réponses sont variables
On n'a a pas obtenu que tout soit en ligne en intranet
Nous avons a ouvert un espace moodle aux eleves pour qu'ils mettent eux mêmes des corrections mais cela ne fonctionne pas bien


Par contre les EC etant auteurs de leur cours la miee en ligne et la diffusion en dehors de leurs élèves sur la plate forme web est de leur choix
Pour le moment seuls une quarantaine de cours sont en ligne sous la licence  CC by sa nc
Ceux qui ont mis en ligne leurs supports ont tous accepté cette possibilité de réutilisation certains l'élargissant en CC by sa


Dans les supports de chaque module figurent les sujets d'examens qui sont ajoutés chaque année

Cordialement

François Chaix a écrit :

Bonjour l’April et la liste éducation.

Ceci est mon premier post sur une liste de diffusion de l’April, j’en profite
pour me présenter :
Je m’appelle François Chaix, je suis un simple étudiant en biologie, un peu
(beaucoup ?) geek et libriste sur les bords, qui n’a pas pu s’empêcher d’adhérer
à l’April la dernière fois qu’il l’a croisé aux journées du logiciel libre à
Lyon.

J’en viens à ma question, qui je pense vient s’inscrire dans les réflexions de
ce groupe de travail (https://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours).
Dans le cadre des services que mon BDE (association étudiante qui fournit des
services divers à ces derniers), j’ai été confronté à un problème récurrent :
Non seulement les professeurs n’acceptaient pas, au nom de la propriété
intellectuelle que l’on distribue des copies pré-imprimées des supports de cours
(que ces mêmes profs mettaient à disposition en version numérique sur la
plate-forme pédagogique de la fac), mais nous faisaient la même salade pour
essayer de nous empêcher de distribuer gratuitement des annales d’examens des
années précédentes.
Nous avions cédé sur les cours, ne les distribuant pas, mais nous continuons de
distribuer les annales, en nous faisant régulièrement taper sur les doigts.

J’aimerais savoir un peu ce qu’il en est du point de vue juridique, quels textes
citer pour nous défendre éventuellement, si nous pouvons…).

Merci d’avance pour vos éclaircissements