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educ - Re: [EDUC] Petite question sur les licences par dé faut pour les annales d'examens

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Petite question sur les licences par dé faut pour les annales d'examens


Chronologique Discussions 
  • From: David Chemouil <david AT chemouil.fr>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] Petite question sur les licences par dé faut pour les annales d'examens
  • Date: Thu, 17 Jan 2013 19:00:54 +0100

Le 17/01/2013 15:12, François Poulain a écrit :
En général, les annales sont des copies conformes (ou presque) des
sujets posés en examen. Dans le cadre de l'enseignement supérieur, et
si les profs sont fonctionnaires, ils ont l'entièreté des droits
moraux et patrimoniaux sur leurs créations, y compris les sujets
d'examen. La reproduction fait donc partie de leur monopole.

Ceci étant, je suis sceptique sur l'éligibilité d'un sujet d'examen (ou
annale) au droit d'auteur.

De toute façon, c'est probablement le genre de chose qui se gère au cas par cas, si procès il doit y avoir. Mais je suis bien sûr que certains examens peuvent prétendre au titre d'oeuvre de l'esprit. Certains profs, en maths par exemple, sont ou ont été connus pour avoir produits des sujets éminemment personnels, créatifs et originaux.




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