[EDUC] Petite question sur les licences par défa ut pour les annales d'examens

[François Chaix <perso AT fchaix.eu>]

Bonjour l’April et la liste éducation.

Ceci est mon premier post sur une liste de diffusion de l’April, j’en profite
pour me présenter :
Je m’appelle François Chaix, je suis un simple étudiant en biologie, un peu
(beaucoup ?) geek et libriste sur les bords, qui n’a pas pu s’empêcher 
d’adhérer
à l’April la dernière fois qu’il l’a croisé aux journées du logiciel libre à
Lyon.

J’en viens à ma question, qui je pense vient s’inscrire dans les réflexions de
ce groupe de travail (https://wiki.april.org/w/Droit_auteur_cours).
Dans le cadre des services que mon BDE (association étudiante qui fournit des
services divers à ces derniers), j’ai été confronté à un problème récurrent :
Non seulement les professeurs n’acceptaient pas, au nom de la propriété
intellectuelle que l’on distribue des copies pré-imprimées des supports de 
cours
(que ces mêmes profs mettaient à disposition en version numérique sur la
plate-forme pédagogique de la fac), mais nous faisaient la même salade pour
essayer de nous empêcher de distribuer gratuitement des annales d’examens des
années précédentes.
Nous avions cédé sur les cours, ne les distribuant pas, mais nous continuons 
de
distribuer les annales, en nous faisant régulièrement taper sur les doigts.

J’aimerais savoir un peu ce qu’il en est du point de vue juridique, quels 
textes
citer pour nous défendre éventuellement, si nous pouvons…).

Merci d’avance pour vos éclaircissements
-- 
François Chaix
06 26 91 90 20
M1 Écosciences, Microbiologie
--
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