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educ - Re: [EDUC] Petite question sur les licences par dé faut pour les annales d'examens

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Petite question sur les licences par dé faut pour les annales d'examens


Chronologique Discussions 
  • From: David Chemouil <david AT chemouil.fr>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] Petite question sur les licences par dé faut pour les annales d'examens
  • Date: Thu, 17 Jan 2013 12:00:11 +0100

Le 17/01/2013 12:20, François Chaix a écrit :
Nous avions cédé sur les cours, ne les distribuant pas, mais nous continuons
de
distribuer les annales, en nous faisant régulièrement taper sur les doigts.

En général, les annales sont des copies conformes (ou presque) des sujets posés en examen. Dans le cadre de l'enseignement supérieur, et si les profs sont fonctionnaires, ils ont l'entièreté des droits moraux et patrimoniaux sur leurs créations, y compris les sujets d'examen. La reproduction fait donc partie de leur monopole.

Article L122-4 CPI
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. [...]

david



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