[EDUC] TR : Le groupe Total signe un accord-cadr e avec le ministère sport jeunesse (was : ministè re sport jeunesse educationpopulaire vie associative)

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A l'occasion d'un débat sur l'éducation populaire sur la liste
principale de l'April, j'ai posté cet article qui relève aussi
groupe educ.

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Cc: Vincent-Xavier JUMEL <vxjumel AT april.org>, april AT april.org
Envoyé: Mon, 22 Jul 2013 13:35:59 +0200 (CEST)
Objet: Le groupe Total signe un accord-cadre avec le ministère sport jeunesse 
(was : ministère sport jeunesse educationpopulaire vie associative)

11 juillet, le site basta! publie un article :
Comment le groupe Total va financer la réforme de l’Éducation nationale
http://www.bastamag.net/article3107.html

Analyse sommaire
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1/ Rapport avec l'Education populaire :

a) Il s'agit d'un Accord-cadre signé avec le Ministère de 
la jeunesse et des sports, non pas comme le précédent accord
de 2009 avec le ministère de l'Education

b) L’entreprise aidera financièrement les associations qui prendront 
le relai lorsque les enfants ne seront plus en classe.

2/ Steve Jobs le modèle de Christophe de Margerie :

Le Verbatim de Christophe de Margerie Président-directeur-général de 
Total, publié dans le dossier de presse de l'accord-cadre entre Total et 
le Ministère de la jeunesse et des sports, débute par un éloge de Steve Jobs.
http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/Fej_DP_130531_M4.pdf

... ce qui n'est pas sans conséquence dans l'appel à projets que lance
conjointement le ministère de la jeunesse et des sports conjointement 
avec le groupe Total pour les activités périscolaires informatiques...

3/ L'apport pour la réforme des rythmes scolaires se chiffre
à 4 millions d'Euros

C'est en réalité peanuts ! L'essentiel n'est donc pas là, mais
dans l'échec programmé de la réforme des rythmes scolaires
de Vincent Peillon.

4/ Quelques éléments d'analyse sur une réforme mal ficelée parce
que non budgétée par l'association des maires ruraux de France

- L'association des maires ruraux de France en guerre contre une
réforme des rythmes scolaires mal ficelée, en ce qu'elle n'a pas
été budgétée et imposée aux forceps aux collectivités, demande
l'ouverture urgente d'une conférence sur le financement de la réforme
des rythmes scolaires. L'Accord-cadre avec Total s'agirait, pour elle, 
d'une fuite en avant d'une administration centrale paniquée.

- L'Etat aurait annoncé un déblocage de 250 millions euros lors du
lancement de la réforme et seuls quelques millions seront alloués.
L'Accord-cadre est donc dénoncé, par l'Association des maires ruraux,
comme l'aveu d'un échec de sa mise en oeuvre, et rappelle que que sur
les 16,7 millions d'euros que l'entreprise pétrolière entend donner dans
le cadre du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), seuls 4 millions
d'euros sont destinés à "assurer le développement d'activités éducatives et
culturelles en dehors du temps scolaire, notamment en accompagnant
la réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré".

Réf : 
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250265640467&cid=1250265639310

5/ Total pourra privilégier les associations de son choix

- Au-delà d’abonder le Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse, Total 
soutient, 
dans le cadre de cet accord, d’autres structures associatives, « ciblées 
directement par l’entreprise, en cohésion avec l’État », explique le service 
de presse du ministère de la Jeunesse. Parmi ces partenaires privilégiés, 
Sport en Ville, association d’insertion par le sport, mise en avant lors de 
la signature de l’accord entre le ministère et Total. Une association dirigée 
à 90% par des représentants d’entreprises, comme la Société générale ou 
le fonds d’investissement Siparex. 
Réf : http://www.bastamag.net/article3107.html

6/ L'optimisation fiscale

a) Rappel, à l'instar des grandes firmes privatrices transnationales du
numérique, Total ne paye pas d'impôt sur les sociétés
http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/est-il-normal-que-total-ne-paie-pas-d-impot-sur-les-societes-en-france_251557.html

b) Ce n'est pas le groupe Total en tant que tel qui est signataire
de l'accord-cadre mais la FONDATION d'entreprise du groupe Total
http://www.total.com/fr/groupe/presentation-du-groupe/fondation-total-600128.html

- le mécénat d'entreprise permet une réduction d'impôt de 60% sur l'impôt sur 
les 
sociétés aux fondations.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_fran%C3%A7aise_sur_le_m%C3%A9c%C3%A9nat

- un abattement supplémentaire est octroyé aux associations et fondations
labellisées par le sigle RUP (Reconnu d'intérêt public), elle peut même
recevoir des donations et des Legs d'autres fondations.
fr.wikipedia.org/wiki/Fondations_reconnues_d'utilité_publique

Voili, voilà

Librement,
Charlie

PS : copie au groupe educ