Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
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- From: Marie-Odile Morandi <mbottoli AT voyager.archi.it>
- To: APRIL-Education-LD <educ AT april.org>
- Subject: [EDUC] Loi "pour une "République numérique"
- Date: Thu, 21 Jan 2016 15:41:01 +0100
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Bonjour, Ayant suivi les débats hier concernant le fait d'écrire dans le texte de loi "encourager" ou "donner la priorité aux logiciels libres " dans les administrations etc.... Cf CP de l'April, voila les propos tenus par Mme Axelle Lemaire dans le cours du débat "Concernant la réglementation applicable à l’éducation nationale, je me suis renseignée : il est en effet fait référence à une priorité, mais pour une utilisation externe, c’est-à-dire pour les relations avec les usagers du service public de l’éducation. Or il semble que le marché passé avec un grand acteur économique du logiciel propriétaire concernait les relations internes au sein de ce ministère, la logistique interne ; le code de l’éducation a ainsi été respecté. Une explication de texte serait la bienvenue. Merci Les références : Article 9 ter : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160106.asp Partenariat indigne : http://www.april.org/microsoft-educ-nat-partenariat-indigne/ |
- [EDUC] Loi "pour une "République numérique", Marie-Odile Morandi, 21/01/2016
- Re: [EDUC] Loi "pour une "République numérique", sylvain marc, 22/01/2016
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