Re: [EDUC] Partenariat EducNat / Microsoft - Audience le 8 septembre au tribunal de grande instance de Paris

[Cedric Frayssinet <cedric.frayssinet AT gmail.com>]

Bon ben, il va falloir faire une caisse commune :/

http://www.numerama.com/business/190924-partenariat-avec-microsoft-leducation-nationale-devant-les-tribunaux-pour-la-rentree-scolaire.html

Cédric

Le 13 septembre 2016 à 13:52, mdn <bernardlprf AT openmailbox.org> a écrit :

Merci de l'info

Le 13/09/2016 09:27, Étienne GONNU a écrit :
> Bonjour,
>>
>> Jeudi 8 septembre à 9h30 le Tribunal de grande instance de Paris se
>> prononcera sur une demande de suspension d'exécution de la convention.
>> Cela signifie que les juges ne jugeront pas sur le fond, c'est à dire
>> sur la question de la nullité ou de la validité du partenariat. Ils
>> décideront seulement si au vue des circonstances particulières et des
>> risques potentiels il convient de suspendre l'acte litigieux dans
>> l'attente de la décision finale.
>>
>
> Pour information le juge rendra son délibéré ce jeudi 15 septembre.
>
> Librement,
>
> Étienne
>
>
>
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