[EDUC] Partenariat EducNat / Microsoft - Audience le 8 septembre au tribunal de grande instance de Paris

[Étienne GONNU <egonnu AT april.org>]

Bonjour,

Semaine importante sur le partenariat Éducation Nationale / Microsoft:

Jeudi 8 septembre à 9h30 le Tribunal de grande instance de Paris se
prononcera sur une demande de suspension d'exécution de la convention. 
Cela signifie que les juges ne jugeront pas sur le fond, c'est à dire
sur la question de la nullité ou de la validité du partenariat. Ils
décideront seulement si au vue des circonstances particulières et des
risques potentiels il convient de suspendre l'acte litigieux dans
l'attente de la décision finale. 

Le communiqué du collectif Edunathon à l'origine du recours :
http://edunathon.org/index.php/dernieres-nouvelles/

Un article de Nextinpact sur cette affaire :
http://www.nextinpact.com/news/100933-le-ministere-l-education-assigne-en-justice-pour-son-partenariat-avec-microsoft.htm

Pour information l'audience de jeudi sera publique. Mais la salle étant
apparemment petite, il vaut mieux prévoir d'arriver plus tôt si vous
souhaitez y assister.
L'adresse : 10 boulevard du palais, 75004, Paris - à l’audience des
référés du Tribunal.

Librement,

Étienne.