Re: [EDUC] Partenariat EducNat / Microsoft - Audience le 8 septembre au tribunal de grande instance de Paris

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Merci de l'info

Le 13/09/2016 09:27, Étienne GONNU a écrit :
> Bonjour,
>>
>> Jeudi 8 septembre à 9h30 le Tribunal de grande instance de Paris se
>> prononcera sur une demande de suspension d'exécution de la convention. 
>> Cela signifie que les juges ne jugeront pas sur le fond, c'est à dire
>> sur la question de la nullité ou de la validité du partenariat. Ils
>> décideront seulement si au vue des circonstances particulières et des
>> risques potentiels il convient de suspendre l'acte litigieux dans
>> l'attente de la décision finale. 
>>
> 
> Pour information le juge rendra son délibéré ce jeudi 15 septembre.
> 
> Librement,
> 
> Étienne
> 
> 
> 
> 
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