Re: [EDUC] Formation Ambassadeur du Numérique

[Sangokuss <svt.veron AT gmx.fr>]

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que la DANE de Versailles soit la mieux dotée (je ne
dis pas cela pour lancer un débat, mais par rapport aux infos dont je
dispose), mais je confirme que les DANE ont vu leur budget revu
fortement à la hausse depuis deux ans dans le cadre du plan numérique.

Dans mon académie (Créteil), les formateurs DANE sont équipés également
de manière "correcte" avec, entre autre, et au délà des classiques
tablettes, ultrabook...etc, un abonnement 3G (avec une puce dédiée).

Sangokuss

Le lundi 17 octobre 2016 à 21:27 +0200, Cedric Frayssinet a écrit :
> Bonsoir,
> 
> Je ne comprends, d'où vient tout cet argent dépensé ? Je veux bien
> croire
> que la DANE de Versailles est la plus grosse des DANE de France, je
> ne vois
> pas d'où vient ce budget ?
> 
> Cédric
> 
> Le 17 octobre 2016 à 21:03, Laurent Joëts <laurent.joets@ac-versaille
> s.fr>
> a écrit :
> 
> > Le 12/10/2016 à 08:58, Laurent Joëts a écrit :
> > > Bonjour,
> > > 
> > > Je vous transfère ma réponse (anonymisée) concernant mon
> > > "invitation" à
> > > la remise de matériel en tant qu'ambassadeur du numérique
> > > (http://www.dane.ac-versailles.fr/nos-projets/ambassadeurs-du-num
> > > erique/
> > 
> > ambassadeurs-du-numerique).
> > 
> > Bonsoir,
> > 
> > Voilà, c'est fait, c'était aujourd'hui... :-(
> > 
> > Nous étions 14, j'ai bien évidemment fait part à tous de mes
> > réticences
> > idéologiques et éthiques. Je crois que mon conseiller de bassin s'y
> > attendait un peu... ;-)
> > 
> > J'en avais 3 de mon côté, pas 100% libristes, mais informés et
> > concernés, réticents comme moi, bien embêtés, un apple-addict, et
> > les
> > autres sans avis, mais bien contents de récupérer pour plus de
> > 1500€ de
> > matos, prêts à créer leur compte apple les yeux fermés.
> > 
> > On m'a gentiment fait savoir que je pouvais refuser de prendre le
> > matos,
> > mais que le conseiller de bassin trouverait bien un autre
> > enseignant
> > dans mon établissement pour servir de cheval de Troie. Du coup, je
> > pense
> > qu'il vaut mieux que ce soit moi... ;-)
> > 
> > La tablette est la propriété de l'académie, gérée par un mdm qui
> > propose
> > 6 applis : airwatch mdm agent, imovie, keynote, garageband, pages,
> > numbers. C'est fou : pas une trace de Xia
> > (http://xia.dane.ac-versailles.fr/), pourtant développée par la
> > Dane,
> > partenaire du projet !
> > 
> > Par conséquent, si on veut installer autre chose, il faut créer un
> > compte apple nominatif, ce que je refuse :je suis en train de me
> > farcir
> > les 18 pages (message joint) pour trouver des failles/arguments
> > montrant
> > l'incompatibilité avec les usages visés (mais à quoi bon maintenant
> > que
> > c'est distribué)... Bien évidemment, une fois le compte créé, les
> > applis
> > payantes, c'est pour notre pomme, ou l'établissement.
> > 
> > Donc je ne vois donc pas bien comment utiliser cet outil pour
> > innover,
> > alors que c'est justement le but recherché.
> > 
> > Seul point positif pour moi, le visualiseur en USB (qu'on ne peut
> > donc
> > pas brancher sur l'ipad ! oO), mais uniquement en direct sur le VP.
> > 
> > PS. C'est bien la première fois qu'on offre un repas de petits
> > fours aux
> > profs lors d'une journée de formation ! Je n'ai pas réussi à savoir
> > si
> > Paul avait été choisi suite à un appel d'offres en bonne et due
> > forme.
> > 
> > Bien librement...
> > 
> > --
> > Laurent Joëts
> > Professeur de technologie & Référent Numérique
> > Lycée EREA Toulouse-Lautrec ~ Vaucresson
> > 
> > 
> > ---------- Message transféré ----------
> > From: iTunes Store <do_not_reply AT itunes.com>
> > To: u6uxy80wydkijdt AT jetable.org
> > Cc:
> > Date: Mon, 17 Oct 2016 16:43:28 +0000 (GMT)
> > Subject: Conditions générales des Services multimédia Apple
> > *iTunes Store*
> > *CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE*
> > Conditions générales des services Apple Media
> > 
> > Les présentes conditions générales constituent un contrat entre
> > vous et
> > Apple (ci-après le « Contrat »). Veuillez lire le Contrat
> > attentivement.
> > Pour confirmer votre compréhension et votre acceptation du Contrat,
> > veuillez cliquer sur le bouton « J'accepte ».
> > 
> > A. PRESENTATION DE NOS SERVICES
> > 
> > Le présent Contrat régit votre utilisation des services d'Apple
> > (ci-après
> > les « Services »), par le biais desquels vous pouvez acheter,
> > obtenir,
> > obtenir sous licence, louer ou vous abonner à des media,
> > applications
> > (ci-après les « Applications ») et autres services in-app (ci-après 
> > le «
> > Contenu »). Nos Services sont : iTunes Store, App Store, iBooks
> > Store,
> > Apple Music et Apple News. En créant un compte pour l'utilisation
> > des
> > Services en [France], vous désignez ce pays comme pays de résidence
> > fiscale
> > (ci-après le « Pays de Résidence ») et vous pouvez utiliser nos
> > Services
> > dans votre Pays de Résidence. Pour utiliser nos Services, vous avez
> > besoin
> > de matériels compatibles, de logiciels (la dernière version
> > recommandée et
> > parfois requise) et un accès à Internet (des frais peuvent
> > s'appliquer). Le
> > fonctionnement de nos Services peut être affecté par ces facteurs.
> > 
> > B. UTILISATION DE NOS SERVICES
> > 
> > PAIEMENTS, TAXES ET REMBOURSEMENTS
> > 
> > Vous pouvez acquérir du Contenu sur nos Services à titre gratuit ou
> > onéreux (ci-après une « Transaction »). Par chaque Transaction,
> > vous
> > obtenez une licence pour utiliser le Contenu uniquement. Chaque
> > Transaction
> > est un contrat électronique entre vous et Apple et/ou vous et
> > l'entité qui
> > fournit le Contenu sur nos Services. Cependant, si vous êtes client
> > d'
> > Apple Distribution International et que vous achetez une
> > Application ou un
> > livre, Apple Distribution International est le commerçant officiel
> > ; cela
> > signifie que vous acquérez le Contenu auprès de Apple Distribution
> > International et qu'il est concédé sous licence par le Fournisseur
> > de
> > l'Application (tel que défini ci-dessous) ou l'éditeur du livre.
> > Lorsque
> > vous réaliserez votre première Transaction, nous vous demanderons
> > de
> > définir la fréquence à laquelle nous vous demanderons votre mot de
> > passe
> > pour les futures Transactions. Si vous activez Touch ID pour les
> > Transactions, nous vous demanderons d'authentifier toutes les
> > Transactions
> > avec votre empreinte digitale. Gérez les paramètres de votre mot de
> > passe à
> > tout moment en suivant ces instructions : https://support.apple.com
> > /en-
> > us/HT204030. Apple débitera votre moyen de paiement (tel que votre
> > carte
> > de crédit, carte de débit, carte / code cadeau ou autre mode de
> > paiement
> > disponible dans votre Pays de Résidence) pour toutes Transactions
> > payées, y
> > compris les taxes applicables. Si vous précommandez du Contenu,
> > vous serez
> > facturé lorsque le Contenu vous sera livré (sauf si vous annulez
> > avant la
> > mise à disposition du Contenu). Pour plus d'information sur la
> > façon dont
> > les Transactions sont facturées, veuillez visiter la page
> > http://support.apple.com/kb/HT5582. Vous acceptez de recevoir
> > toutes les
> > factures dans un format électronique, y compris par courrier
> > électronique.
> > Les prix du Contenu peuvent être modifiés à tout moment. Si des
> > problèmes
> > techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison du
> > Contenu, votre seul et unique recours sera soit le remplacement du
> > Contenu,
> > soit le remboursement du prix payé, au choix d'Apple. Apple peut
> > périodiquement refuser une demande de remboursement si elle
> > constate une
> > fraude avérée, un remboursement abusif ou une autre manipulation
> > donnant
> > droit à Apple d’en demander le dédommagement. Les conditions
> > régissant les
> > cartes / codes cadeau sont disponibles ici : http://www.apple.com/l
> > egal/
> > internet-services/itunes/giftcards/.
> > 
> > Droit de rétractation : Si vous choisissez d’annuler votre
> > commande, vous
> > avez la possibilité de le faire dans les 14 jours à compter de la
> > réception
> > de votre reçu sans donner de raison, à l’exception des Cartes
> > Cadeaux
> > iTunes, ou Cadeaux iTunes, qui ne peuvent être remboursés une fois
> > le code
> > utilisé.
> > 
> > Pour annuler votre commande, vous devez nous informer de votre
> > décision.
> > Pour une prise en compte immédiate, nous vous recommandons
> > d’utiliser la
> > rubrique Signaler un Problème afin d’annuler tout article à
> > l’exception
> > d’iTunes Match, du Forfait Saison, du Forfait Multiple, Apple
> > Music, et
> > tous Cadeaux iTunes non utilisés, et sauf s'il a été acheté auprès
> > d'un
> > tiers ou réclamé. Pour annuler iTunes Match, le Forfait Saison, le
> > Forfait
> > Multiple, Apple Music, et tous Cadeaux iTunes non utilisés et
> > achetés
> > auprès d’Apple directement, veuillez contacter l’assistance iTunes.
> > Vous
> > avez également la possibilité de nous informer en utilisant le
> > modèle de
> > formulaire d’annulation ci-dessous ou par l’intermédiaire de toute
> > autre
> > déclaration claire. Si vous utilisez Signaler un Problème, nous
> > vous ferons
> > parvenir un accusé réception de votre annulation sans tarder.
> > 
> > Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer
> > votre
> > notification d’annulation avant l’expiration de la période de 14
> > jours.
> > 
> > Conséquences de la rétractation : Nous vous rembourserons dans un
> > délai de
> > 14 jours maximum à compter de la date de réception de votre
> > notification
> > d’annulation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui
> > utilisé
> > pour la Transaction et aucun frais supplémentaire ne vous sera
> > facturé pour
> > ce remboursement.
> > 
> > Exception au droit de rétractation : Vous ne pouvez pas annuler
> > votre
> > commande pour la livraison de Contenu si le téléchargement a
> > commencé à
> > votre demande valant reconnaissance que vous perdiez, de ce fait,
> > votre
> > droit de rétractation.
> > 
> > Modèle de formulaire d’annulation :
> > 
> > - Destinataire : Apple Distribution International, Luxembourg
> > Branch.,
> > 31-33 rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg :
> > - Par la présente, je vous informe de ma décision de faire valoir
> > mon
> > droit de rétractation pour ce qui suit :
> > [INSÉRER LA RÉFÉRENCE DE LA COMMANDE, L’ARTICLE, L’ARTISTE ET LE
> > TYPE DE
> > CONTENU]
> > - Commandé le [INSÉRER LA DATE]/reçu le [INSÉRER LA DATE]
> > - Nom du consommateur
> > - Adresse du consommateur
> > - Adresse email du consommateur (optionnel)
> > - Date
> > 
> > IDENTIFIANT APPLE
> > 
> > Utiliser nos Services et accéder à votre Contenu nécessitent un
> > Identifiant Apple. L’Identifiant Apple est le compte que vous
> > utilisez dans
> > l'écosystème d'Apple. Votre Identifiant Apple est un élément de
> > valeur, et
> > vous êtes responsable de sa confidentialité et de sa sécurité.
> > Apple n'est
> > pas responsable des pertes résultant de l'utilisation non autorisée
> > de
> > votre Identifiant Apple. Veuillez contacter Apple si vous pensez
> > que votre
> > Identifiant Apple a été compromis.
> > 
> > Pour créer un Identifiant Apple et utiliser nos Services, vous
> > devez avoir
> > au moins 13 ans (ou l'âge minimum équivalent dans votre Pays de
> > Résidence,
> > comme indiqué lors de la procédure d'inscription). Les Identifiants
> > Apple
> > pour les personnes qui ont moins que l'âge indiqué ci-dessus
> > peuvent être
> > créés par un parent ou le tuteur légal en utilisant la fonction
> > Family
> > Sharing ou par le biais d'un établissement éducatif agréé.
> > 
> > PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
> > 
> > Votre utilisation de nos Services est régie par l'Engagement de
> > Confidentialité d'Apple, disponible sur http://www.apple.com/legal/
> > privacy/.
> > 
> > REGLES D'UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU
> > 
> > Votre utilisation des Services et du Contenu doit suivre les règles
> > exposées au présent article (ci-après les « Règles d'Utilisation
> > »). Toute
> > autre utilisation des Services et du Contenu constitue un
> > manquement grave
> > au présent Contrat. Apple peut contrôler votre utilisation des
> > Services et
> > du Contenu pour s'assurer que vous respectez bien les Règles
> > d'Utilisation.
> > 
> > Tous les Services :
> > 
> > - Vous pouvez utiliser les Services et le Contenu uniquement à des
> > fins
> > personnelles et non-commerciales (sauf indication contraire à
> > l'article
> > Contenu App Store ci-dessous).
> > 
> > - La fourniture de Contenu par Apple ne vous octroie aucun droit
> > d'utilisation promotionnelle et ne constitue ni un octroi ni une
> > renonciation aux droits des titulaires de droits d'auteur ou
> > voisins.
> > 
> > - Vous pouvez utiliser le Contenu avec un maximum de cinq
> > Identifiants
> > Apple différents sur chaque appareil.
> > 
> > - Une fois téléchargé, il vous incombe de ne pas perdre, détruire
> > ni
> > endommager le Contenu. Nous vous encourageons à sauvegarder votre
> > Contenu
> > régulièrement.
> > 
> > - Vous ne pouvez pas altérer les systèmes de sécurité inclus dans
> > les
> > Services ni les contourner.
> > 
> > - Vous pouvez accéder à nos Services uniquement en utilisant les
> > logiciels
> > d'Apple, et vous ne pouvez ni modifier ni utiliser de versions
> > modifiées de
> > ce logiciel.
> > 
> > - Le Contenu Vidéo requiert une connexion HDCP.
> > 
> > Contenu iTunes Store :
> > 
> > - Vous pouvez utiliser du Contenu libre de tout DRM (Digital Rights
> > Management) sur un nombre raisonnable d'appareils compatibles que
> > vous
> > possédez ou contrôlez. Le Contenu protégé par DRM peut être utilisé
> > sur un
> > maximum de cinq ordinateurs et sur un nombre illimité d'appareils
> > que vous
> > synchronisez à partir de ces ordinateurs.
> > 
> > - Le Contenu loué peut être visionné sur un seul appareil à la
> > fois, et
> > doit être lu dans les 30 jours et terminé dans les 24 à 48 heures
> > du début
> > de la lecture en fonction du Contenu proposé sur les Services dans
> > votre
> > Pays de Résidence (les arrêts, pauses ou redémarrages ne prolongent
> > pas
> > cette période).
> > 
> > - Vous pouvez graver une liste d'écoute audio sur CD à des fins
> > d'écoute
> > dans la limite de sept fois (cette limitation ne s'applique pas au
> > Contenu
> > libre de tout DRM). Vous pouvez utiliser le CD audio sur lequel
> > vous avez
> > gravé votre Contenu de la même façon que vous utilisez un CD audio
> > acheté
> > dans le commerce, conformément aux lois locales sur le droit
> > d'auteur.
> > 
> > Contenu App Store :
> > 
> > - Le terme « Application » désigne les applications, les
> > applications
> > iMessage et Apple Watch, les achats in-app, les extensions (telles
> > que les
> > claviers), les vignettes et les abonnements proposés dans une
> > application.
> > 
> > - Vous pouvez utiliser les Applications sur tout appareil que vous
> > détenez
> > ou contrôlez.
> > 
> > - Les personnes physiques qui interviennent pour le compte d'une
> > entreprise commerciale, d'un établissement public ou d'un institut
> > éducatif
> > (ci-après une « Entreprise ») peuvent télécharger et synchroniser
> > les
> > Applications pour une utilisation (i) par une seule personne
> > physique sur
> > un ou plusieurs appareils détenus ou contrôlés par une Entreprise ;
> > ou (ii)
> > par plusieurs personnes sur un seul appareil partagé détenu ou
> > contrôlé par
> > une Entreprise. A des fins de clarté, chaque appareil utilisé en
> > série ou
> > collectivement par plusieurs utilisateurs requiert une licence
> > distincte.
> > 
> > Contenu iBooks Store :
> > 
> > - Vous pouvez utiliser le Contenu libre de tout DRM sur tout
> > appareil
> > compatible que vous détenez ou contrôlez. Le Contenu protégé par
> > DRM peut
> > être utilisé sur un maximum de cinq ordinateurs et sur un nombre
> > illimité
> > d'appareils que vous synchronisez à partir de ces ordinateurs.
> > 
> > - Vous ne pouvez pas graver le Contenu iBooks Store sur un disque.
> > 
> > Apple Music :
> > 
> > - Vous pouvez utiliser un abonnement Apple Music Individuel sur un
> > maximum
> > de 10 appareils (dont 5 seulement peuvent être des ordinateurs).
> > 
> > - Un abonnement Apple Music Individuel vous permet d'écouter de la
> > musique
> > en flux continu (streaming) sur un seul appareil à la fois ; un
> > abonnement
> > Famille vous permet, ainsi qu'aux membres de votre Famille,
> > d'écouter de la
> > musique en flux continu sur six appareils à la fois.
> > 
> > RE-TELECHARGEMENTS
> > 
> > Vous pouvez télécharger à nouveau du Contenu déjà acquis (ci-après
> > le «
> > Re-téléchargement ») sur vos appareils qui sont enregistrés avec le
> > même
> > Identifiant Apple (ci-après les « Appareils Associés »). Vous
> > pouvez
> > consulter les types de Contenu qui peuvent être à nouveau
> > téléchargés dans
> > votre Pays de Résidence sur https://support.apple.com/en-us/HT20463
> > 2. Le
> > Contenu peut ne pas être disponible à des fins de Re-téléchargement 
> > si ce
> > Contenu n'est plus proposé sur nos Services.
> > 
> > Règles applicables aux Appareils Associés : Vous pouvez avoir 10
> > appareils
> > (mais uniquement 5 ordinateurs) enregistrés avec votre Identifiant
> > Apple.
> > Chaque ordinateur doit également être autorisé à utiliser le même
> > Identifiant Apple (pour plus d'information à propos de
> > l'autorisation des
> > ordinateurs, visitez le site https://support.apple.com/en-us/HT2012
> > 51).
> > Les appareils peuvent être associés à un Identifiant Apple
> > différent une
> > fois tous les 90 jours.
> > 
> > ABONNEMENTS
> > 
> > Les Services et certaines Applications peuvent vous permettre
> > d'acheter un
> > accès au Contenu ou aux services sur la base d'un abonnement (ci-
> > après les
> > « Abonnements Payés »). Les Abonnements Payés sont automatiquement
> > renouvelés jusqu'à ce qu'ils soient annulés dans la rubrique Gérer
> > les
> > Abonnements des paramètres de votre compte. Nous vous informerons
> > si le
> > prix d'un Abonnement Payé augmente et, si nécessaire, nous vous
> > demanderons
> > votre accord pour continuer. Vous serez débité 24 heures maximum
> > avant le
> > début de la dernière période d'Abonnement Payé. Certains
> > Abonnements Payés
> > peuvent proposer un essai gratuit avant de débiter votre moyen de
> > paiement.
> > Si vous décidez de vous désabonner avant le débit de votre moyen de
> > paiement, annulez l'abonnement avant la fin de la période d'essai
> > gratuit.
> > 
> > DISPONIBILITE DU CONTENU ET DES SERVICES
> > 
> > Les dispositions du présent Contrat qui concernent les Services,
> > les types
> > de Contenu, les fonctions ou fonctionnalités non disponibles dans
> > votre
> > Pays de Résidence ne s'appliquent pas à vous tant que ceux-ci ne
> > vous sont
> > pas proposés. Pour savoir quels types de Contenu sont à votre
> > disposition
> > dans votre Pays de Résidence, vous devez aller dans les Services ou
> > visiter
> > la page https://support.apple.com/en-us/HT204411.
> > 
> > APPAREILS D'UNE AUTRE MARQUE QU'APPLE
> > 
> > Si vous utilisez nos Services sur un appareil d'une autre marque
> > qu'Apple,
> > il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les
> > fonctionnalités ni
> > à tous les types de Contenu. Les dispositions du présent Contrat
> > qui
> > concernent des fonctionnalités ou des types de Contenu non
> > disponibles ne
> > s'appliquent pas à vous. Si vous décidez ultérieurement d'accéder à
> > nos
> > Services à partir d'un appareil de marque Apple, vous acceptez que
> > toutes
> > les dispositions du présent Contrat s'appliqueront à votre
> > utilisation
> > dudit appareil.
> > 
> > C. VOS ENVOIS SUR NOS SERVICES
> > 
> > Nos Services peuvent vous permettre d'envoyer des éléments tels que
> > des
> > commentaires, des photos, des vidéos et des podcasts (y compris les
> > métadonnées et illustrations associées). Votre utilisation de ces
> > fonctionnalités doit respecter les Instructions d'Envoi ci-dessous, 
> > qui
> > peuvent être mises à jour périodiquement. Si vous voyez des
> > éléments qui ne
> > sont pas conformes aux Instructions d'Envoi, utilisez la fonction
> > Signaler
> > un Problème. Vous concédez par les présentes à Apple une licence
> > mondiale,
> > gratuite, perpétuelle et non-exclusive pour utiliser les éléments
> > que vous
> > soumettez dans les Services et à des fins marketing. Apple peut
> > contrôler
> > et décider de supprimer ou de modifier tout élément envoyé.
> > 
> > Instructions d'Envoi : Vous ne pouvez pas utiliser les Services
> > pour :
> > 
> > - publier du contenu pour lequel vous n'avez aucun(e) permission,
> > droit ou
> > licence d'utilisation ;
> > 
> > - publier du contenu répréhensible, injurieux, illicite, trompeur
> > ou
> > préjudiciable ;
> > 
> > - publier des informations personnelles, privées ou confidentielles
> > relatives à autrui ;
> > 
> > - demander des informations personnelles à un mineur ;
> > 
> > - usurper l'identité d'une personne ou alléguer faussement votre
> > affiliation à une personne ou une entité ;
> > 
> > - poster ou transmettre des courriers indésirables (spam), y
> > compris,
> > notamment, des publicités, supports promotionnels ou communiqués
> > informationnels non sollicités ou non autorisés ;
> > 
> > - planifier ou entreprendre une activité illégale, frauduleuse ou
> > manipulatrice.
> > 
> > D. FAMILY SHARING
> > 
> > Family Sharing vous permet de partager du Contenu éligible avec six
> > membres d'une Famille. L'organisateur d'une Famille invite les
> > autres
> > membres à participer et accepte de payer toutes les Transactions
> > engagées
> > par les membres de la Famille (ci-après l'« Organisateur »).
> > L’Organisateur
> > doit avoir au moins 18 ans et être le parent ou le tuteur de tout
> > membre de
> > la Famille âgé de moins de 13 ans ou l'âge minimum équivalent dans
> > son Pays
> > de Résidence (comme indiqué lors de la procédure d'inscription).
> > Des
> > appareils Apple sont nécessaires pour accéder à toutes les
> > fonctionnalités
> > Family Sharing.
> > 
> > Le moyen de paiement de l'Organisateur sert à payer toute
> > Transaction
> > effectuée par un membre de la Famille (sauf si le compte du membre
> > de la
> > Famille bénéficie d'un crédit, lequel est toujours utilisé en
> > premier). Les
> > membres d’une Famille agissent comme mandataires de l’Organisateur
> > lorsque
> > le moyen de paiement de l’Organisateur est utilisé. L'Organisateur
> > accepte
> > par les présentes (1) de payer ces Transactions, et (2) que les
> > Transactions effectuées par les membres de la Famille soient
> > autorisées.
> > Les Organisateurs doivent respecter le contrat de leur moyen de
> > paiement et
> > assumer tous les risques relatifs au partage de l'accès au moyen de
> > paiement avec les membres de la Famille. Un reçu ou une facture
> > pour toute
> > Transaction effectuée par un membre de la Famille est adressé(e) au
> > membre
> > de la Famille concerné et à l'Organisateur.
> > 
> > Ask to Buy : Ask to Buy est une fonctionnalité pratique qui permet
> > à un
> > Organisateur d'approuver chaque Transaction effectuée par un membre
> > de la
> > Famille de moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité équivalent dans
> > votre
> > Pays de Résidence). L'Organisateur doit être le parent ou le tuteur
> > légal
> > d'un membre de la Famille pour qui la fonction Ask to Buy est
> > activée. Les
> > Contenus téléchargés auprès des membres de la Famille ou acquis via
> > des
> > codes de remboursement ne sont pas soumis à la fonction Ask to Buy.
> > 
> > Modifications des membres de la Famille : Lorsqu'un membre de la
> > Famille
> > quitte ou est retiré de la Famille, les autres membres de la
> > Famille ne
> > pourront plus accéder au Contenu de l'ancien membre, y compris au
> > Contenu
> > acquis avec le moyen de paiement de l'Organisateur.
> > 
> > Règles concernant Family Sharing : Vous ne pouvez appartenir qu’à
> > une
> > seule et même Famille à la fois et ne pouvez rejoindre une Famille
> > que deux
> > fois par an au maximum. Vous ne pouvez changer l'Identifiant Apple
> > que vous
> > associez à une Famille qu’une fois tous les 90 jours au maximum.
> > Tous les
> > membres d’une Famille doivent partager le même Pays de Résidence.
> > Tous les
> > Contenus, notamment les Achats In-App, les abonnements et certaines
> > Applications précédemment achetées, ne sont pas éligibles à Family
> > Sharing.
> > 
> > E. FONCTIONS RECOMMANDATION
> > 
> > Les Services vous recommanderont du Contenu en fonction de vos
> > téléchargements, achats et autres activités. Vous pouvez refuser de
> > recevoir ces recommandations dans les paramètres de votre compte.
> > 
> > Certaines fonctions de recommandation peuvent nécessiter votre
> > autorisation avant d'être activées. Si vous activez ces fonctions,
> > il vous
> > sera demandé d'autoriser Apple à collecter et conserver certaines
> > données,
> > y compris, notamment, des données à propos de l'activité, de la
> > localisation et de l'utilisation de votre appareil. Veuillez lire
> > attentivement les informations qui vous sont présentées lorsque
> > vous
> > activez ces fonctionnalités.
> > 
> > F. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES A ITUNES STORE
> > 
> > FORFAIT SAISON ET FORFAIT MULTIPLE
> > 
> > Un Forfait vous permet d'acheter et de recevoir du Contenu
> > télévisuel
> > lorsqu'il est disponible. Un Forfait Saison s'applique au Contenu
> > télévisuel qui a un nombre limité d'épisodes par saison ; un
> > Forfait
> > Multiple s'applique au Contenu télévisuel qui est disponible en
> > continu. Le
> > montant total du Forfait Saison ou du Forfait Multiple est débité
> > au moment
> > de la Transaction. Le Contenu du Forfait Saison ou du Forfait
> > Multiple peut
> > être téléchargé pendant 90 jours à compter de la disponibilité du
> > dernier
> > épisode. Si le renouvellement automatique est sélectionné lors de
> > votre
> > achat d’un Forfait Multiple, l’intégralité du prix correspondant à
> > chaque
> > nouveau cycle du Forfait Multiple vous sera facturée. Vous pouvez
> > annuler
> > ce renouvellement automatique avant le début d’un nouveau cycle du
> > Forfait
> > Multiple dans les paramètres de votre compte. Si un fournisseur de
> > Contenu
> > livre à Apple moins d’épisodes TV que prévu à la date de votre
> > achat du
> > Forfait Saison, nous vous ferons bénéficier d’un crédit sur votre
> > Identifiant Apple à hauteur de la somme correspondant au prix
> > d’achat du
> > nombre d’épisodes qui n’ont pas été livrés à Apple.
> > 
> > G. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES A l'APP STORE
> > 
> > LICENCE DU CONTENU APP STORE
> > 
> > Les licences des Applications vous sont concédées par Apple ou par
> > un
> > développeur tiers (ci-après un « Fournisseur d'Application »). Une
> > Application concédée sous licence par Apple est une « Application
> > Apple » ;
> > une Application concédée sous licence par un Fournisseur
> > d'Application est
> > une « Application Tierce ». Apple intervient en qualité de
> > mandataire des
> > Fournisseurs d'Application par la fourniture de l'App Store et
> > n'est pas
> > partie au contrat de vente ni au contrat d'utilisateur entre vous
> > et le
> > Fournisseur d'Application. Si vous êtes client d’Apple Distribution
> > International, le commerçant officiel est d’Apple Distribution
> > International, ce qui signifie que vous obtenez la licence de
> > l'Application
> > auprès d’Apple Distribution International mais que l'Application
> > est
> > concédée sous licence par le Fournisseur d'Application. Toute
> > Application
> > que vous obtenez est régie par le Contrat de Licence Utilisateur
> > Final
> > relatif à l'Application Concédée sous Licence (ci-après le « CLUF
> > Standard
> > ») exposé ci-dessous, sauf si Apple ou le Fournisseur d'Application
> > fournit
> > un contrat de licence personnalisé prévalant sur le précédent (ci-
> > après le
> > « CLUF Personnalisé »). Le Fournisseur d'Application d'une
> > Application
> > Tierce est seul responsable de son contenu, des garanties et
> > réclamations
> > que vous pourriez faire concernant l'Application Tierce. Vous
> > reconnaissez
> > et acceptez qu'Apple est un tiers bénéficiaire du CLUF Standard ou
> > du CLUF
> > Personnalisé applicable à chaque Application Tierce et qu'Apple
> > peut donc
> > obtenir l’exécution dudit contrat. Certaines Applications, telles
> > que les
> > vignettes et les applications iMessage, peuvent ne pas apparaître
> > sur le
> > module d'extension mais être accessibles et utilisées dans le
> > répertoire
> > d'applications Messages.
> > 
> > ACHATS IN-APP
> > 
> > Les Applications peuvent proposer du contenu, des services ou des
> > fonctionnalités utilisables avec ces Applications (ci-après les «
> > Achats
> > In-App »). Les Achats In-App qui sont consommés pendant
> > l'utilisation de
> > l'Application (par exemple, les gemmes virtuelles) ne peuvent pas
> > être
> > transférés d'un appareil à l'autre et ne peuvent être téléchargés
> > qu'une
> > seule fois. Vous devez authentifier votre compte avant de faire des
> > Achats
> > In-App — séparément de toute authentification pour obtenir d'autre
> > Contenu
> > — en saisissant votre mot de passe ou en utilisant Touch ID. Vous
> > pourrez
> > faire des Achats In-App supplémentaires pendant quinze minutes sans
> > avoir à
> > vous ré-authentifier sauf si vous nous avez donné instruction de
> > demander
> > un mot de passe pour chaque achat ou si vous avez activé Touch ID.
> > Vous
> > pouvez désactiver la fonction Achats In-App en suivant ces
> > instructions :
> > https://support.apple.com/en-us/HT201304.
> > 
> > MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE L'APPLICATION
> > 
> > Apple sera responsable de la fourniture de services de maintenance
> > et
> > d’assistance concernant les Applications Apple uniquement, ou tel
> > que
> > requis en vertu de la loi applicable. Les Fournisseurs
> > d'Application
> > doivent fournir des services de maintenance et d'assistance pour
> > les
> > Applications Tierces.
> > 
> > CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL RELATIF A L’APPLICATION SOUS
> > LICENCE
> > 
> > Les Applications disponibles par le biais de l'App Store ne vous
> > sont pas
> > vendues mais vous sont concédées sous licence. La licence qui vous
> > est
> > concédée pour chaque Application est soumise à votre acceptation
> > préalable
> > du Contrat de Licence Utilisateur Final relatif à l'Application
> > sous
> > Licence (ci-après le « CLUF Standard ») ou d'un contrat de licence
> > utilisateur final personnalisé entre vous et le Fournisseur
> > d'Application
> > (ci-après le « CLUF Personnalisé »), si un tel contrat est fourni.
> > La
> > licence qui vous est concédée pour toute Application Apple en vertu
> > de ce
> > CLUF Standard ou du CLUF Personnalisé est concédée par Apple et la
> > licence
> > qui vous est concédée pour toute Application Tierce en vertu du
> > CLUF
> > Standard ou du CLUF Personnalisé est concédée par le Fournisseur
> > d'Application de cette Application Tierce (pour laquelle vous
> > reconnaissez
> > et acceptez de nouveau qu'Apple est un tiers bénéficiaire et peut
> > donc
> > faire appliquer le CLUF Standard ou le CLUF Personnalisé). Toute
> > Application régie par le CLUF Standard est désignée aux présentes
> > sous le
> > nom d’« Application sous Licence ». Le Fournisseur d'Application ou
> > Apple,
> > selon le cas, (ci-après le « Concédant ») se réserve tous les
> > droits sur
> > l’Application sous Licence qui ne vous sont pas expressément
> > accordés en
> > vertu du CLUF Standard.
> > 
> > a. Champ d’application de la licence : Le Concédant vous concède
> > une
> > licence non transférable aux fins d’utiliser l’Application sous
> > Licence sur
> > tout produit de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que
> > vous
> > contrôlez, et dans les conditions précisées par les Règles
> > d’Utilisation.
> > Les dispositions du CLUF Standard régissent tout contenu, document
> > ou
> > service accessible ou acheté auprès de l'Application sous Licence
> > ainsi que
> > les mises à niveau fournies par le Concédant qui remplacent ou
> > complètent
> > l'Application sous Licence d'origine, sauf si la mise à niveau est
> > accompagnée d'un CLUF Personnalisé. Sauf stipulation contraire dans
> > les
> > Règles d’Utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ni diffuser
> > l’Application sous Licence sur un réseau où elle pourrait être
> > utilisée
> > simultanément par de multiples appareils. Vous ne pouvez pas céder,
> > redistribuer ou concéder une sous-licence de l’Application sous
> > Licence et
> > vous devez effacer l’Application sous Licence de l’Appareil Apple
> > avant
> > toute vente de cet Appareil Apple à un tiers. Vous ne pouvez pas
> > copier
> > (sauf dans les conditions expressément prévues par la présente
> > licence et
> > les Règles d’Utilisation), effectuer de l’ingénierie inverse,
> > désassembler,
> > tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres
> > dérivées à
> > partir de tout ou partie de l’Application sous Licence ou de ses
> > mises à
> > jours (excepté et uniquement dans la mesure où l'une quelconque des
> > restrictions précédentes est interdite par la loi applicable ou
> > dans la
> > mesure de ce qui est autorisé par les conditions de licence
> > régissant
> > l'utilisation de tout composant d'un logiciel libre intégré dans
> > l'Application sous Licence).
> > 
> > b. Consentement à l'utilisation des données : Vous acceptez que le
> > Concédant puisse collecter et utiliser des données techniques et
> > toute
> > information associée, y compris, notamment, les informations
> > techniques
> > concernant votre dispositif, votre système et votre logiciel
> > d'application,
> > ainsi que les périphériques, et qui sont recueillies périodiquement
> > afin de
> > faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, de services
> > d'assistance technique relative au produit, ainsi que d'autres
> > services (le
> > cas échéant) se rapportant à l'Application sous Licence. Le
> > Concédant peut
> > utiliser ces informations aussi longtemps qu'elles sont sous une
> > forme ne
> > permettant pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer
> > ses
> > produits ou de vous fournir des services ou des technologies.
> > 
> > c. Résiliation. Le CLUF Standard reste en vigueur jusqu'à sa
> > résiliation à
> > votre initiative ou par le Concédant. Vos droits au titre du CLUF
> > Standard
> > prendront fin immédiatement si vous ne respectez pas l'une
> > quelconque de
> > ses dispositions.
> > 
> > d. Services externes. L'Application sous Licence peut permettre
> > l'accès
> > aux services et aux sites Internet du Concédant et/ou de tiers (ci-
> > après
> > collectivement et individuellement, les « Services Externes »).
> > Vous
> > acceptez d'utiliser les Services Externes à vos propres risques. Le
> > Concédant n'a pas l'obligation d'examiner ni d'évaluer le contenu
> > ou
> > l'exactitude des Services Externes de tiers, et ne sera pas
> > responsable
> > desdits Services Externes de tiers. Les données diffusées par une
> > Application sous Licence ou un Service Externe y compris,
> > notamment, les
> > informations financières, médicales et de localisation, sont
> > données
> > exclusivement à des fins d’information générale et ne sont pas
> > garanties
> > par le Concédant ou ses mandataires. Vous vous interdisez
> > d'utiliser les
> > Services Externes d'une manière non compatible avec les termes du
> > CLUF
> > Standard ou qui contreferait les droits de propriété intellectuelle
> > du
> > Concédant ou d'un tiers. Vous acceptez également de ne pas utiliser
> > les
> > Services Externes d’une quelconque façon pouvant être constitutive
> > de
> > harcèlement, d’abus, de traque, de menace, de diffamation et le
> > Concédant
> > n'est en aucun cas responsable d’une telle utilisation. Les
> > Services
> > Externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ni
> > dans
> > votre Pays de Résidence ; ils peuvent ne pas être appropriés et
> > disponibles
> > à des fins d’utilisation dans un lieu particulier quel qu’il soit.
> > Dans la
> > mesure où vous choisissez d’utiliser de tels Services Externes,
> > vous êtes
> > seul responsable du respect de toute loi applicable. Le Concédant
> > se
> > réserve le droit de modifier, suspendre, retirer, désactiver ou
> > imposer des
> > restrictions ou limitations d'accès à l’un quelconque des Services
> > Externes, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers
> > vous.
> > 
> > e. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Concédant fournira l’Application sous
> > Licence et tout Service Externe exécuté ou fourni par le Concédant
> > (les «
> > Services ») avec diligence et dans le respect des règles de l’art.
> > Le
> > Concédant ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie
> > concernant les Services Externes et, en particulier, ne garantit
> > pas que :
> > 
> > (i) votre utilisation des Services Externes se fera sans
> > interruption ni
> > sans erreur;
> > 
> > (ii) les Services Externes seront à l’abri de pertes, dommages,
> > attaques,
> > virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité
> > et le
> > Concédant décline toute responsabilité à cet égard. Vous êtes
> > responsable
> > de la sauvegarde de votre propre système, y compris de toute
> > Application
> > sous Licence stockée dans votre système.
> > 
> > f. Limitation de responsabilité.
> > 
> > (i) Sauf dans les cas indiqués en section (ii) ci-dessous, le
> > Concédant,
> > ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, mandataires,
> > fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être
> > tenus
> > pour responsables de perte ou dommage causé par le Concédant, ses
> > salariés
> > ou mandataires lorsque :
> > 
> > (1) il n’y a pas de manquement à une obligation légale de
> > précaution
> > envers vous de la part du Concédant ou de ses salariés ou agents ;
> > 
> > (2) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence
> > raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;
> > 
> > (3) cette perte ou ce dommage a été aggravé par un manquement de
> > votre
> > part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du
> > présent
> > Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») ;
> > 
> > (4) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par le
> > Concédant, au cours de l’enquête sur une violation présumée du
> > présent
> > Contrat ou après le constat par le Concédant qu’une violation du
> > présent
> > Contrat est intervenue, de vous mettre en garde, de suspendre ou de
> > résilier votre accès aux Services Externes, ou de prendre toute
> > autre
> > mesure.
> > 
> > (5) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu,
> > d’activité ou
> > de bénéfice, ou d’une perte ou une corruption de données qui
> > résulterait de
> > votre utilisation de l’Application sous Licence.
> > 
> > (ii) Aucune disposition du présent Contrat ne vise à exclure ou à
> > limiter
> > la responsabilité du Concédant en cas de fraude, de faute lourde,
> > de faute
> > volontaire, de décès ou de préjudice corporel.
> > 
> > g. Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter ou réexporter
> > l'Application sous Licence, sauf dans les conditions prévues par le
> > droit
> > des États-Unis et le droit du pays où l'Application sous Licence a
> > été
> > obtenue. En particulier, mais de façon non limitative,
> > l'Application sous
> > Licence ne doit pas être exportée ni réexportée (a) vers des pays
> > faisant
> > l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou (b) à quiconque
> > figure
> > sur la liste des « Specially Designated Nationals » (Personnes
> > Spécialement
> > Désignées) du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste
> > des «
> > Denied Persons » (Personnes Objet d'une Interdiction) du
> > Département du
> > Commerce des États-Unis ou sur l’« Entity List » (Liste des
> > Entités). En
> > utilisant l'Application sous Licence, vous déclarez et garantissez
> > que vous
> > n’êtes pas situé dans un tel pays et que vous ne figurez pas sur
> > une telle
> > liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à
> > des fins
> > prohibées par les lois des États-Unis, en ce compris, sans
> > toutefois s’y
> > limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la
> > production
> > d'armes nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou
> > biologiques.
> > 
> > h. L'Application sous Licence et les documents afférents
> > constituent des «
> > Biens commerciaux », selon la définition de ce terme prévue à
> > l'article 48
> > du C.F.R. §2.101, consistant en un « Logiciel Informatique
> > Commercial » et
> > une « Documentation relative à un Logiciel Informatique Commercial
> > », selon
> > l’utilisation de ces termes prévue à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou
> > 48
> > C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à l’article 48 C.F.R.
> > §12.212
> > ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel
> > Informatique Commercial et la Documentation relative à un Logiciel
> > Informatique Commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs
> > finaux
> > du gouvernement américain (a) uniquement en tant que Biens
> > Commerciaux et
> > (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous autres
> > utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales des
> > présentes.
> > Droits non publiés réservés en vertu des lois des États-Unis
> > relatives au
> > droit d'auteur.
> > 
> > i. Sauf disposition expresse contraire dans le paragraphe suivant,
> > le
> > présent Contrat et la relation entre vous et Apple seront régis par
> > les
> > lois de l'Etat de Californie, à l'exception des dispositions en
> > matière de
> > conflits de lois. Apple et vous-même acceptez de soumettre tout
> > litige ou
> > toute réclamation découlant des présentes à la compétence exclusive
> > et
> > personnelle des tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie.
> > Si (a)
> > vous n'êtes pas citoyen américain ; (b) vous ne résidez pas aux
> > Etats-Unis
> > ; (c) vous n'accédez pas au service depuis les Etats-Unis ; et (d)
> > vous
> > êtes citoyen de l'un des pays identifiés ci-dessous, vous acceptez
> > par les
> > présentes que tout litige ou toute réclamation résultant du présent
> > Contrat
> > soit régi(e) par les lois applicables désignées ci-après, à
> > l'exception des
> > principes en matière de conflit de lois, et vous reconnaissez
> > irrévocablement la compétence non-exclusive des tribunaux de
> > l'état, de la
> > province ou du pays identifié(e) ci-dessous dont les lois
> > s'appliquent :
> > 
> > Si vous résidez dans un pays de l'Union Européenne ou en Suisse, en
> > Norvège ou en Islande, le droit applicable et les tribunaux
> > compétents
> > seront ceux de votre lieu de résidence habituel.
> > 
> > La Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de
> > Marchandises est expressément exclue des présentes.
> > 
> > H. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES A IBOOKS STORE
> > 
> > Vous achetez du Contenu iBooks Store auprès du fournisseur tiers de
> > ce
> > Contenu (ci-après l'« Editeur »), et non auprès d'Apple. Apple
> > intervient
> > en qualité de mandataire de l'Editeur en vous fournissant le
> > Contenu iBooks
> > Store ; par conséquent, Apple n'est pas partie à la Transaction
> > entre vous
> > et l'Editeur. Si vous êtes client d’Apple Distribution
> > International, le
> > commerçant officiel est Apple Distribution International,ce qui
> > signifie
> > que vous obtenez une licence pour utiliser le Contenu auprès d’
> > d’Apple
> > Distribution International mais que le Contenu est concédé sous
> > licence par
> > l'Editeur. L'Editeur du Contenu iBooks Store se réserve le droit
> > d'appliquer les conditions d'utilisation relatives à ce Contenu
> > iBooks
> > Store. L'Editeur du Contenu iBooks Store est seul responsable de ce
> > Contenu, des garanties sous réserve qu'elles n'aient pas été
> > exclues et des
> > réclamations que vous ou une autre partie pourriez faire concernant
> > ce
> > Contenu.
> > 
> > I. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES A APPLE MUSIC
> > 
> > INSCRIPTION A APPLE MUSIC
> > 
> > Apple Music est un service de musique sur abonnement. Votre
> > inscription à
> > Apple Music sera renouvelée automatiquement jusqu'à ce que vous
> > désactiviez
> > le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte.
> > Voir
> > l'article « Abonnements » pour plus de détails. Lorsque votre
> > inscription à
> > Apple Music prendra fin, vous perdrez votre accès aux
> > fonctionnalités Apple
> > Music qui requièrent une inscription, y compris notamment votre
> > accès aux
> > chansons Apple Music stockées dans votre appareil et votre
> > Bibliothèque
> > Musicale iCloud. Apple se réserve le droit d'annuler votre
> > inscription
> > Apple Music si vous n'est pas en mesure d'enregistrer avec succès
> > votre
> > moyen de paiement pour le renouvellement de votre inscription.
> > 
> > Le cas échéant, votre opérateur mobile peut vous proposer une
> > inscription
> > à Apple Music (ci-après l'« Inscription par Opérateur »). Si vous
> > souscrivez une Inscription par Opérateur, votre opérateur vous
> > facturera
> > les frais d'inscription à Apple Music. Votre relation avec votre
> > opérateur
> > est régie par les conditions générales de celui-ci, et non par le
> > présent
> > Contrat ; tous les litiges relatifs à une Inscription par Opérateur
> > doivent
> > être traités avec celui-ci et non avec Apple. Lorsque vous utilisez
> > Apple
> > Music, vous acceptez que votre opérateur puisse échanger les
> > données de
> > votre compte opérateur, votre numéro de téléphone et vos données
> > d'abonnement avec Apple, et qu'Apple puisse utiliser ces données
> > pour
> > déterminer le statut de votre Inscription par Opérateur.
> > 
> > BIBLIOTHÈQUE MUSICALE iCLOUD
> > 
> > La Bibliothèque Musicale iCloud est une fonctionnalité Apple Music
> > qui
> > vous permet d'accéder à vos chansons, listes d’écoute et clips
> > musicaux
> > téléchargés ou pour lesquels il existe une correspondance achetés
> > auprès
> > d'Apple Music, d'iTunes Store ou d'un tiers (ci-après le « Contenu
> > de la
> > Bibliothèque Musicale iCloud ») sur vos appareils sur lesquels
> > Apple Music
> > est activé. La Bibliothèque Musicale iCloud est automatiquement
> > activée
> > lorsque vous procédez à votre inscription Apple Music. La
> > Bibliothèque
> > Musicale iCloud collecte des informations à propos du Contenu de
> > votre
> > Bibliothèque Musicale iCloud. Ces informations sont associées à
> > votre
> > Identifiant Apple et comparées au Contenu de la Bibliothèque
> > Musicale
> > iCloud actuellement disponible sur Apple Music. Le Contenu de la
> > Bibliothèque Musicale iCloud pour lequel il n'y a pas de
> > correspondance est
> > téléchargé sur les serveurs Bibliothèque Musicale iCloud d'Apple
> > (dans un
> > format déterminé par Apple). Vous pouvez télécharger jusqu'à
> > 100.000
> > chansons. Ne sont pas concernées par cette limite les chansons
> > achetées sur
> > l'iTunes Store ou Apple Music. Les chansons qui ne satisfont pas
> > certains
> > critères (par exemple, les fichiers excessivement lourds) ou qui ne
> > sont
> > pas autorisées pour votre appareil ne sont pas admises dans la
> > Bibliothèque
> > Musicale iCloud. Lorsque vous utilisez la Bibliothèque Musicale
> > iCloud,
> > Apple enregistre des informations telles que les pistes que vous
> > écoutez,
> > arrêtez ou passez, les appareils que vous utilisez et le moment et
> > la durée
> > des écoutes. Vous consentez à utiliser la Bibliothèque Musicale
> > iCloud
> > uniquement pour des contenus légalement acquis. La Bibliothèque
> > Musicale
> > iCloud est fournie « EN L’ÉTAT » et peut contenir des erreurs ou
> > inexactitudes. Vous devez sauvegarder vos données et informations
> > avant
> > d'utiliser la Bibliothèque Musicale iCloud. Si vous n'êtes pas
> > membre Apple
> > Music, vous pouvez souscrire un abonnement iTunes Match, qui est
> > régi par
> > les dispositions du présent article.
> > 
> > J. DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES A TOUS LES SERVICES
> > 
> > DEFINITION D'APPLE
> > 
> > Selon votre Pays de Résidence, « Apple » désigne :
> > 
> > Apple Inc., sise 1 Infinite Loop, Cupertino, Californie, pour les
> > utilisateurs d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale et d'Amérique
> > du Sud
> > (y compris le Canada pour l'utilisation d'iTunes Store et Apple
> > Music),
> > ainsi que les territoires et possessions des Etats-Unis ; et les
> > possessions françaises et britanniques en Amérique du Nord, en
> > Amérique du
> > Sud et aux Caraïbes.
> > 
> > Apple Canada Inc., sise 120 Bremner Blvd., Suite 1600, Toronto ON
> > M5J 0A8,
> > Canada pour les utilisateurs d'App Store et iBooks Store au Canada
> > ou ses
> > territoires et possessions ;
> > 
> > iTunes K.K., sise Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo
> > 106-6140, Tokyo pour les utilisateurs situés au Japon ;
> > 
> > Apple Pty Limited, sise Level 3, 20 Martin Place, Sydney NSW 2000,
> > Australie, pour les utilisateurs situés en Australie, Nouvelle-
> > Zélande, y
> > compris les possessions insulaires, territoires et juridictions
> > associées ;
> > et
> > 
> > Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate,
> > Hollyhill,
> > Cork, Republic of Ireland pour tous les autres utilisateurs
> > 
> > MODIFICATIONS DU CONTRAT
> > 
> > Apple se réserve le droit de modifier à tout moment le présent
> > Contrat et
> > d'ajouter de nouvelles dispositions ou conditions ou des
> > dispositions ou
> > conditions complémentaires concernant votre utilisation des
> > Services. Ces
> > modifications et dispositions et conditions complémentaires vous
> > seront
> > communiquées et si vous les acceptez, entreront en vigueur
> > immédiatement et
> > seront intégrées au présent Contrat. Si vous n'acceptez pas ces
> > modifications, Apple pourra mettre un terme au Contrat.
> > 
> > ÉLÉMENTS DE TIERS
> > 
> > Apple n'est pas responsable des éléments de tiers inclus ou liés au
> > Contenu ou aux Services.
> > 
> > PROPRIETE INTELLECTUELLE
> > 
> > Vous acceptez que les Services, y compris notamment, le Contenu,
> > les
> > graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio et vidéo et le
> > contenu
> > éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre
> > en œuvre
> > les Services, contiennent des informations et éléments protégés
> > appartenant
> > à Apple et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois
> > relatives
> > à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment le
> > droit
> > d’auteur et les droits voisins. Vous acceptez de n’utiliser ces
> > informations ou éléments protégés que dans le cadre de
> > l’utilisation des
> > Services, conformément aux dispositions du présent Contrat, à des
> > fins
> > personnelles et non-commerciales. Aucune partie des Services ne
> > peut être
> > reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit,
> > sauf dans
> > les limites expressément prévues aux présentes. Vous vous engagez à
> > ne pas
> > modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer les Services ou le
> > Contenu,
> > de quelque façon que ce soit, et vous n’exploiterez pas les
> > Services de
> > façon non expressément autorisée.
> > 
> > Le nom Apple, le logo Apple, iTunes, iTunes Store, App Store,
> > iBooks
> > Store, Apple Music et les autres marques, marques de services,
> > graphismes
> > et logos Apple utilisés en lien avec les Services sont des marques
> > ou
> > marques déposées d'Apple aux Etats-Unis et dans d'autres pays dans
> > le monde
> > entier. Aucun(e) droit ou licence concernant ces marques ne vous
> > est
> > concédé(e).
> > 
> > AVIS RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR ET VOISINS
> > 
> > Si vous pensez qu'un Contenu disponible par le biais des Services
> > contrefait un droit d'auteur ou voisin que vous revendiquez,
> > veuillez
> > contacter Apple aux coordonnées suivantes :
> > 
> > - iTunes Store : http://www.apple.com/legal/internet-services/itune
> > s/
> > itunesstorenotices/
> > 
> > - App Store : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/
> > appstorenotices/
> > 
> > - iBooks Store: iBooks.Store.Notices AT apple.com
> > 
> > - Apple Music : http://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyri
> > ght.
> > html
> > 
> > RESILIATION ET SUSPENSION DES SERVICES
> > 
> > Si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat ou si
> > Apple
> > suspecte un manquement de votre part à ces dispositions, Apple
> > peut, sans
> > préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Identifiant
> > Apple, et
> > vous resterez responsable du paiement de toutes les sommes dues
> > sous votre
> > Identifiant Apple jusqu'à la date de résiliation comprise ; et/ou
> > (ii)
> > résilier votre licence pour le logiciel ; et/ou (iii) vous empêcher
> > d'accéder aux Services.
> > 
> > Apple se réserve également le droit de modifier, suspendre ou
> > interrompre
> > les Services (ou toute partie ou Contenu de ceux-ci) à tout moment
> > avec ou
> > sans préavis ; Apple exclut toute responsabilité envers vous ou un
> > tiers si
> > elle exerce ces droits. Dans la mesure du possible, Apple vous
> > informera à
> > l'avance de toute modification, suspension ou interruption du
> > Service. La
> > résiliation du Service n'affectera pas le Contenu déjà acquis.
> > Cependant,
> > vous pourriez être dans l'incapacité d'autoriser d'autres
> > ordinateurs à
> > utiliser le Contenu.
> > 
> > EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITE
> > 
> > a. Apple fournira le Service avec diligence et dans le respect des
> > règles
> > de l’art. Apple ne donne aucun autre engagement ni aucune autre
> > garantie
> > concernant le Service et, en particulier, ne garantit pas que :
> > 
> > (i) votre utilisation du Service se fera sans interruption ni
> > erreur. Vous
> > acceptez qu’Apple suspende de temps en temps l'accès au Service
> > pendant des
> > périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment au Service
> > pour
> > des raisons techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du
> > possible,
> > Apple vous en informera préalablement.
> > 
> > (ii) le Service sera à l'abri de pertes, dommages, attaques, virus,
> > interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui
> > constitueront des événements de Force Majeure et Apple décline
> > toute
> > responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en
> > résulteraient.
> > Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y
> > compris
> > de tous Produits Apple achetés, acquis ou loués auprès du Service.
> > 
> > b. Sauf dans les cas indiqués au paragraphe (d) ci-dessous ou dans
> > le cas
> > où vous exercez un droit à remboursement ou à compensation qui vous
> > est
> > conféré par la loi, Apple, ses dirigeants, cadres, salariés,
> > membres
> > affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne pourront
> > en
> > aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé
> > par Apple,
> > ses salariés ou agents lorsque :
> > 
> > (i) il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution
> > envers
> > vous de la part d'Apple ou de ses salariés ou agents ;
> > 
> > (ii) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence
> > raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;
> > 
> > (iii) toute aggravation de cette perte ou ce dommage résulte d’un
> > manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une
> > des
> > dispositions du présent Contrat ;
> > 
> > (iv) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par
> > Apple, au
> > cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou
> > après
> > le constat par Apple qu’une violation du présent Contrat est
> > intervenue, de
> > supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu,
> > de vous
> > avertir, de suspendre ou de résilier votre accès au Service ou de
> > prendre
> > toute autre mesure ; ou
> > 
> > (v) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu,
> > d’activité ou
> > de bénéfice ou d’une perte ou une corruption de données en relation
> > avec
> > votre utilisation du Service.
> > 
> > c. Apple devra mettre en œuvre des moyens raisonnables pour
> > protéger
> > l’information que vous fournissez en relation avec les Services, y
> > compris
> > contre toute utilisation frauduleuse.
> > 
> > d. Aucune disposition du présent Contrat n’exclut ni ne limite la
> > responsabilité d’Apple en cas de fraude, de faute lourde, de faute
> > volontaire, de mort ou de préjudice corporel.
> > 
> > e. Si vous violez le présent Contrat, vous serez responsables
> > envers
> > Apple, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents,
> > contractants ou concédants de licence pour toute plainte résultant
> > d’une
> > violation de votre part. Vous serez également responsables de toute
> > action
> > engagée par Apple dans le cadre d’une enquête concernant une
> > violation
> > présumée du présent Contrat ou résultant de la découverte ou de la
> > conclusion qu’une violation du présent Contrat a été commise.
> > 
> > EXCEPTIONS LEGALES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> > 
> > Si vous êtes un établissement public d'éducation ou administratif
> > agréé et
> > qu'une partie du présent Contrat, par exemple tout ou partie de
> > l'article
> > indemnisation, est invalide ou inopposable en vertu du droit local,
> > national, d'état ou fédéral applicable, cette partie sera réputée
> > invalide
> > ou inopposable, selon le cas, et interprétée d'une manière plus
> > cohérente
> > par rapport au droit applicable.
> > 
> > DROIT APPLICABLE
> > 
> > Sauf disposition expresse contraire dans le paragraphe suivant, le
> > présent
> > Contrat et les relations entre vous et Apple, ainsi que toutes les
> > Transactions sur les Services, seront régis par les lois de l'Etat
> > de
> > Californie, à l'exception des dispositions en matière de conflits
> > de lois.
> > Apple et vous-même acceptez de soumettre tout litige ou toute
> > réclamation
> > découlant des présentes à la compétence exclusive et personnelle
> > des
> > tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie. Si (a) vous
> > n'êtes pas
> > citoyen américain ; (b) vous ne résidez pas aux Etats-Unis ; (c)
> > vous
> > n'accédez pas au service depuis les Etats-Unis ; et (d) vous êtes
> > citoyen
> > de l'un des pays identifiés ci-dessous, vous acceptez par les
> > présentes que
> > tout litige ou toute réclamation résultant du présent Contrat soit
> > régi(e)
> > par les lois applicables désignées ci-après, à l'exception des
> > principes en
> > matière de conflit de lois, et vous reconnaissez irrévocablement la
> > compétence non-exclusive des tribunaux de l'état, de la province ou
> > du pays
> > identifié(e) ci-dessous dont les lois s'appliquent :
> > 
> > Si vous résidez dans un pays de l'Union Européenne ou en Suisse, en
> > Norvège ou en Islande, le droit applicable et les tribunaux
> > compétents
> > seront ceux de votre lieu de résidence habituel.
> > 
> > La Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de
> > Marchandises est expressément exclue des présentes.
> > 
> > AUTRES STIPULATIONS
> > 
> > Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous
> > et Apple
> > et régit votre utilisation des Services ; il annule et remplace
> > tous
> > accords antérieurs entre vous et Apple concernant son objet. Vous
> > pourrez
> > également être soumis à des dispositions complémentaires
> > applicables si
> > vous utilisez des services associés, du contenu tiers, des
> > logiciels tiers
> > ou des services supplémentaires tels que le Programme d'Achat sur
> > Volume.
> > Si une disposition du présent Contrat est considérée nulle ou non
> > opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit
> > applicable afin de se rapprocher au mieux de la commune intention
> > des
> > parties, et les autres stipulations resteront en vigueur. Le fait
> > pour
> > Apple de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition visé(e)
> > aux
> > termes du présent Contrat, ne constituera pas une renonciation à
> > ladite
> > disposition ou toute autre disposition. Apple ne sera pas tenue
> > responsable
> > en cas d'impossibilité de s'acquitter de ses obligations en raison
> > de faits
> > échappant à son contrôle.
> > 
> > Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois, ordonnances
> > et
> > réglementations locales, d’État, fédérales et nationales
> > applicables à
> > votre utilisation des Services. Votre utilisation des Services peut
> > également être régie par d'autres lois. Le risque de perte des
> > Transactions
> > par voie électronique est transféré à l’acheteur au moment de leur
> > transmission électronique vers le destinataire. Aucun salarié ou
> > agent
> > d'Apple n'a le pouvoir de modifier le présent Contrat.
> > 
> > Apple pourra vous envoyer des notifications concernant les
> > Services, en
> > envoyant un message sur votre adresse électronique, par lettre
> > envoyée par
> > courrier postal à votre adresse ou par affichage sur les Services.
> > Les
> > notifications prendront effet immédiatement. Apple peut également
> > vous
> > contacter par courrier électronique ou notification push pour vous
> > envoyer
> > des informations supplémentaires à propos des Services.
> > 
> > Règlement alternatif des litiges. L'UE a mis en place une
> > plateforme de
> > Règlement en Ligne des Litiges volontaire accessible sur
> > http://ec.europa.eu/consumers/odr, à laquelle Apple Distribution
> > International a décidé de ne pas participer. Si vous rencontrez un
> > problème, contactez l'Assistance iTunes http://www.apple.com/suppor
> > t/
> > itunes/contact/.
> > 
> > Vous autorisez par les présentes Apple à prendre les mesures
> > qu’elle juge
> > raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer
> > et/ou
> > vérifier le respect de toute partie du présent Contrat. Vous
> > reconnaissez
> > qu'Apple est en droit de divulguer des données et/ou des
> > informations aux
> > forces de l'ordre, aux autorités publiques et/ou à des tiers, si
> > Apple
> > l'estime raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire
> > appliquer et/ou
> > vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y
> > compris
> > notamment le droit d’Apple de coopérer dans le cadre de toute
> > procédure
> > judiciaire relative à votre utilisation des Services et/ou du
> > Contenu et/ou
> > sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite des
> > Services
> > et/ou du Contenu et/ou en violation des droits de ces tiers).
> > 
> > Les enfants mineurs doivent prendre connaissance du présent Contrat
> > avec
> > leurs parents ou leur tuteur afin de garantir que l'enfant et les
> > parents
> > ou le tuteur le comprennent.
> > 
> > Date de mise à jour : 13 septembre 2016
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