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educ - Re: [EDUC] Ne pas tomber dans le piège

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Ne pas tomber dans le piège


Chronologique Discussions 
  • From: Nicolas George <ngeorge AT april.org>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] Ne pas tomber dans le piège
  • Date: Mon, 21 Nov 2016 11:54:23 +0100

Le primidi 1er frimaire, an CCXXV, david96 a écrit :
> Il faut plutôt souligner que l'entreprise française, qui est sur le sol
> français est soumis à la législation et fiscalité de la France et ne peux
> pas tout se permettre, notamment au niveau des données personnelles (cf
> CNIL).

Elle le font quand même. Les moyens d'action de la CNIL sont très
limités. Pour le coup, les entreprises puritaniennes sont souvent
beaucoup plus contrôlées, quand elles se hasardent à faire des choses
illégales. Il suffit de regarder les montants ridicules des amendes ici
comparées à certaines amendes colossales en face.



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