Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
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- From: philippe NIQUET <philippe.niquet AT free.fr>
- To: educ AT april.org
- Subject: Re: [EDUC] Hébergement de fichiers d'un fonctionnaire ?
- Date: Mon, 13 Mar 2017 17:44:24 +0100
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spontanément je dirai que les fichiers n'appartiennent pas au fonctionnaire sauf s'il peut faire valoir son droit d'auteur. Ce sont des documents administratifs qui appartiennent à
l'administration. Le 13/03/2017 à 16:42, Cedric
Frayssinet a écrit :
Bonjour,
A-t-on un texte de loi qui demande (ou oblige) aux
fonctionnaires (français ou européens) d'héberger ses
fichiers professionnels sur un serveur français ou européens
?Cédric -- En cure de désintoxication de Google !
Client d'Enercoop, l'énergie
militante
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- [EDUC] Hébergement de fichiers d'un fonctionnaire ?, Cedric Frayssinet, 13/03/2017
- Re: [EDUC] Hébergement de fichiers d'un fonctionnaire ?, nicolas schont, 13/03/2017
- Re: [EDUC] Hébergement de fichiers d'un fonctionnaire ?, William Gambazza, 13/03/2017
- Re: [EDUC] Hébergement de fichiers d'un fonctionnaire ?, Cedric Frayssinet, 14/03/2017
- Re: [EDUC] Hébergement de fichiers d'un fonctionnaire ?, Cedric Frayssinet, 14/03/2017
- Re: [EDUC] Hébergement de fichiers d'un fonctionnaire ?, Rémi Boulle, 14/03/2017
- Re: [EDUC] Hébergement de fichiers d'un fonctionnaire ?, Judicael Courant, 14/03/2017
- Re: [EDUC] Hébergement de fichiers d'un fonctionnaire ?, William Gambazza, 13/03/2017
- Re: [EDUC] Hébergement de fichiers d'un fonctionnaire ?, philippe NIQUET, 13/03/2017
- Re: [EDUC] Hébergement de fichiers d'un fonctionnaire ?, nicolas schont, 13/03/2017
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