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educ - [EDUC] Pour rappel

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

Archives de la liste

[EDUC] Pour rappel


Chronologique Discussions 
  • From: Marie-Odile Morandi <mbottoli AT mailarchi.it>
  • To: APRIL-Education-LD <educ AT april.org>
  • Subject: [EDUC] Pour rappel
  • Date: Mon, 14 Aug 2017 14:36:16 +0200

Bonjour

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027682649&cidTexte=LEGITEXT000006071191

Code de l'éducation - Article L131-2 : « Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe.»


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027747749&cidTexte=LEGITEXT000006071191

Code de l'éducation - Article L123-4-1: «

Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

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Amicalement
Marie-Odile Morandi
Adhérente April
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