[EDUC] Projet de loi pour une école de la confiance : amendements priorité aux logiciels libres pour la séance publique - contacter des parlementaires

[Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org>]

Bonjour,

le projet de loi pour une école de la confiance sera examiné en séance
publique à l'Assemblée nationale à partir de lundi 12 février.

Les amendements sont disponibles (il y en a 1074, avant examen de
recevabilité par les services de l'assemblée).

http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements?LEGISLATURE=15#listeResultats=true&idDossierLegislatif=37055&idExamen=2154

Stéphane Peu, Elsa Faucillon et le groupe des communistes ont déposé
deux amendements concernant la priorité aux logiciels libres et aux
formats ouverts (comme nous l'avions suggéré sur notre pad) :

- http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/836.asp 

- http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/837.asp 

Côté LFI, le groupe a redéposé le même amendement qu'en commission :

 http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/571.asp

malgré les éléments qu'on leur avait communiqué. Mais bon, cela peut
permettre de mettre en avant la différence entre obligation systématique
et priorité.

Le groupe LFI a aussi redéposé les amendements neutralité, anti
Microsoft et cie

- http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/395.asp

- http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/574.asp

Les amendements du groupe communistes portent sur « Après l'article 1er »
et devraient donc être examinés a priori lundi ou mardi, sauf si les services
de l'assemblée les font bouger de place.

On va faire mettre en ligne rapidement une actu, calquée sur la
précédente.

Mais vous pouvez dès à présent entamer des démarches de contact aurprès
du député/de la députée de votre circonscription par exemple. Ou encore
auprès des premiers signataires des amendements qui sont listés sur

http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements?LEGISLATURE=15#listeResultats=true&idDossierLegislatif=37055&idExamen=2154

Le premier nom indiqué est souvent celui de la personne qui défendra
l'amendement en hémicycle et qui sera donc présente en
séance. L'informer sur les amendements priorité aux logiciels libres
(836 et 837) est fondamental.

Un appel téléphonique est beaucoup plus efficace qu'un courriel. Un coup
de fil est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne
technique consiste à envoyer un courriel, puis appeler quelques heures
après pour demander s'il a bien été reçu, poser des questions à son
sujet, demander ce que le député/la députée compte faire.

Les coordonnées sont disponibles sur

http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/alphabetique

Vous pouvez également appeler directement le standard de l'Assemblée
nationale au 01 40 63 60 00 pour être mis en relation.
 
Librement,
Fred.
-- 
April - Promouvoir et défendre le logiciel libre

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