Re: [EDUC] Priorité au logiciel libre et projet de loi pour une école de la confiance : contactez d'ici lundi soir sénateurs et sénatrices

[hubraym AT laposte.net]

Bonjour

Voilà ce que j'ai envoyé à une vingtaine de sénateurs qui seront en commission mardi.

Par contre je n'ai pas réussi à trouver de numéro de tél. sur le site du sénat ??

Librement

H.R.

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De: "Frédéric Couchet" <fcouchet AT april.org>
À: educ AT april.org
Envoyé: Samedi 11 Mai 2019 11:25:25
Objet: [EDUC] Priorité au logiciel libre et projet de loi pour une école de la confiance : contactez d'ici lundi soir sénateurs et sénatrices

Bonjour,

le projet de loi pour une école de la confiance sera examiné en séance
publique au Sénat à partir de mardi 14 mai 14h30. L'examen des
amendements devrait débuter vers 17h ou 17h30.

Les amendements sont disponibles (il y en a 482, avant examen de
recevabilité par les services du Sénat).

http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/474/accueil.html

Céline Brulin, Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste
républicain citoyen et écologiste (CRCE) ont déposé un amendement n° 187
rect. bis concernant la priorité aux logiciels libres :

http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/474/Amdt_187.html

Cet amendement unique propose d'inscrire la priorité au logiciel libre
dans le cadre du service public de l’enseignement et, par cohérence, de
modifier l'article L. 131-2 du code de l'éducation, issu de la loi de
2013, qui concerne le service public du numérique éducatif et de
l'enseignement à distance.

La sénatrice Françoise Laborde, membre du groupe du Rassemblement
Démocratique et Social Européen (RDSE) a déposé un amendement n° 425 :

http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/474/Amdt_425.html

Cet amendement est incomplet car il ne propose que de modifier l'article
L. 131-2. Mais c'est juste une erreur à mon avis, la sénatrice Laborde
ayant activement participé à l'adoption en 2013 de la disposition
priorité au logiciel libre dans le cadre du service public de
l'enseignement supérieur (article L. 123-4-1 du code de l'éducation).

L'amendement n° 187 rect. bis est pour le moment positionné après l'après
Article 1er bis G et l'amendement n° 425 est pour le moment positionné
après l'article 24. Il est probable que les deux amendements seront
discutés en même temps, l'ordre de discussion évoluera donc sans
doute. Mais le débat pourrait être dès mardi après-midi.

On va faire mettre en ligne rapidement une actu et je vais mettre à jour
le pad <https://pad.april.org/p/pjlpouruneecoledelaconfiance> dès que
possible.

Mais vous pouvez dès à présent entamer des démarches de contact auprès
des sénateurs et sénatrices pour les encourager à adopter l'amendement
n° 187 rect. bis qui est évidemment le plus fort.

En priorité il faut contacter les premiers signataires des amendements
déposés que l'on peut trouver ici :

http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/474/liste_discussion.html

Le nom indiqué est souvent celui de la personne qui défendra
l'amendement en hémicycle et qui sera donc présente en
séance.

Vous pouvez aussi contacter le rapporteur du projet de loi Max Brisson :

http://www.senat.fr/senateur/brisson_max19621t.html

ainsi que la présidente de la commission de la culture, de l'éducation
et de la communication, Catherine Morin-Desailly :

http://www.senat.fr/senateur/morin_desailly_catherine04070g.html

Un appel téléphonique est beaucoup plus efficace qu'un courriel. Un coup
de fil est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne
technique consiste à envoyer un courriel, puis appeler quelques heures
après pour demander s'il a bien été reçu, poser des questions à son
sujet, demander ce que la sénatrice ou le sénateur compte faire.

Il vaut toujours mieux envoyer des courriels personnalisés. Nul besoin
d'être un spécialiste du droit ou des questions techniques pour que
votre message soit pertinent. Il s'agit surtout de convaincre par une
mobilisation citoyenne.

Le site NosSénateurs http://www.nossenateurs.fr/senateurs et celui du
Sénat http://www.senat.fr/elus.html vous permettent de trouver les
informations utiles (courriel, téléphone).

Vous pouvez également appeler directement le standard du Sénat au 01 42
34 20 00 pour être mis en relation.
 
Librement,
Fred.
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