Re: [EDUC] Priorité au logiciel libre et projet de loi pour une école de la confiance : contactez d'ici lundi soir sénateurs et sénatrices

[Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org>]

Bonjour,

>>>>> Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org> writes:

> Bonjour, le projet de loi pour une école de la confiance sera examiné
> en séance publique au Sénat à partir de mardi 14 mai 14h30. L'examen
> des amendements devrait débuter vers 17h ou 17h30.

> Céline Brulin, Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste
> républicain citoyen et écologiste (CRCE) ont déposé un amendement n°
> 187 rect. bis concernant la priorité aux logiciels libres :

> http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/474/Amdt_187.html

> Cet amendement unique propose d'inscrire la priorité au logiciel libre
> dans le cadre du service public de l’enseignement et, par cohérence,
> de modifier l'article L. 131-2 du code de l'éducation, issu de la loi
> de 2013, qui concerne le service public du numérique éducatif et de
> l'enseignement à distance.

Comme attendu, l'amendement a bougé de place (d'un article additionnel
après l'article 1er bis G vers un article additionnel après l'article
24). C'est à la fois une bonne et aussi une possible mauvaise nouvelle.

Bonne car cela laisse plus de temps pour des actions de contact.

Potentiellement mauvaise car ce sera examiné au bout du bout de l'examen
du texte avec sénateurs et sénatrices qui auront envie d'en finir et
probable rejet rapide des amendements de fin de texte (mais on n'est pas
à l'abri d'une bonne surprise aussi).

L'examen de l'amendement aura lieu potentiellemen jeudi dans la journée,
mais il est possible aussi que les débats sur le projet de loi se
poursuivent vendredi.

J'ai mis à jour l'actu :

https://www.april.org/urgent-mobilisez-vous-contactez-senateurs-et-senatrices-pour-la-priorite-au-logiciel-libre-dans-l-ed

Librement,
Fred.
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