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Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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[EDUC] Tr: CANOPE et respect du RGPD

From: hubraym AT laposte.net
To: APRIL-EDUC <educ AT april.org>
Subject: [EDUC] Tr: CANOPE et respect du RGPD
Date: Sat, 30 May 2020 18:14:06 +0200 (CEST)
Authentication-results: vip.april.org; dkim=pass (2048-bit key; unprotected) header.d=laposte.net header.i= AT laposte.net header.b="beZ3EUvl"; dkim-atps=neutral

Bonjour
Je vous fais suivre quelques échanges avec un formateur de CANOPE au sujet de l'utilisation de TEAMS (microsoft) et du respect du RGPD.
Cordialement
H.R.

---------- mail transféré ----------
Envoyé: samedi 30 Mai 2020 18:11
De : hubraym AT laposte.net
A : "LASTERE Samuel"
Objet : CANOPE et respect du RGPD

Bonjour Samuel

Concernant les produits microsoft teams ... voici ce qu'écrit la DPN de l'académie de Lyon dans un document publié sur
https://dane.ac-lyon.fr/spip/RGPD-et-continuite-pedagogique (cf.document joint)
....

...

En consultant les pages relatives aux "engagement de microsoft par rapport au RGPD", je n'y ai trouvé aucune garantie formelle de respect du RGPD, et des textes vagues et contradictoires, par exemple :
FAQ : "Microsoft s'engage-t-il vis à vis de ses clients en ce qui concerne le GRPD ?"
"Oui. Le RGPD exige que les responsables du traitement (telles des organisations utilisant les services en ligne d’entreprise de Microsoft) utilisent uniquement des sous-traitants de données (tels que Microsoft) offrant des garanties suffisantes quand à leur capacité à satisfaire aux principales exigences du RGPD"
"s'engager en ce qui concerne" n'a rien à voir avec "je m'engage à respecter le RGPD" et le suite est du même acabit :
"Garanties suffisantes" ne garantit rien de clair. Quant "aux principales exigences" ça ne signifie rien non plus.
Et ceci est en contradiction avec l'affirmation du début de phrase "OUI" microsoft respect le RGPD.

Il me semble que microsoft ne peut pas respecter le RGPD, car il est soumis au cloud act.

Je serais donc curieux de savoir sur quels autres documents de basent les responsables de CANOPE pour affirmer que microsoft respecte le RGPD ? Je serai d'ailleurs curieux de prendre connaissance du contrat (public donc accessible) qu'a conclu le ministère avec microsoft et plus particulièrement les clauses (autres que celles figurant sur internet) qui assurent le respect du RGPD.

Cordialement
Hubert RAYMONDAUD

De : "LASTERE Samuel"
A : "hubraym AT laposte.net"
Envoyé: mardi 19 Mai 2020 14:58
Objet : RE: TR: Tutoriel du Webinaire sur le PDF interactif

Bonjour Hubert,

Voici quelques éléments de réponses que j’ai pu obtenir pour l’instant :

Le Ministère a signé un partenariat avec Microsoft et nous utilisons les outils de notre opérateur sous tutelle du Ministère.
Voici une FAQ concernant les engagements de Microsoft par rapport au RGPD https://www.microsoft.com/fr-fr/trust-center/privacy/gdpr-faqs et un article publié le 08/05/2020 qui traite de la compatibilité de Teams avec les navigateurs https://docs.microsoft.com/fr-fr/microsoftteams/limits-specifications-teams

Cordialement

Samuel LASTERE
Médiateur de ressources et de services

option numérique éducatif

formation-innovation et co-design

Assistant de prévention

Atelier Canopé 17 – La Rochelle

---

samuel.lastere AT reseau-canope.fr

T. 05 46 00 34 60
M. 06 46 21 49 26
84 rue de Bel Air

CS 20713
17028 La Rochelle Cedex 1

De : hubraym AT laposte.net <hubraym AT laposte.net>
Envoyé : lundi 11 mai 2020 16:36
À : LASTERE Samuel <samuel.lastere AT reseau-canope.fr>
Objet : Re: TR: Tutoriel du Webinaire sur le PDF interactif

Bonjour

Merci pour votre document et la référence à foxit.

Je reste curieux de voir les termes du contrat assurant le respect du RGPD pour l'utilisation de la plateforme TEAMS par CANOPÉ (cette utilisation fait certainement l'objet d'un contrat ...).
J'ai jeté un coup d’œil sur les pages cibles des liens indiqués sur le site de CANOPÉ puis de microsoft TEAMS, qui atterrissent très vite sur des pages en anglais dans lesquelles le respect du RGPD n'est aucunement mentionné et pour cause, TOUTES les entreprises américaine liées à internet sont assujetties au CLOUD ACT, incompatible avec le RGPD. Les allemands l'ont bien compris qui interdisent l'utilisation de windows 10 et office 365 pour cause de non respect du RGPD.

Dans l'attente de vos éclaircissements, je vous souhaite une bonne fin de journée.
Cordialement
Hubert Raymondaud

De : "LASTERE Samuel"
A :
Envoyé: lundi 11 Mai 2020 14:07
Objet : TR: Tutoriel du Webinaire sur le PDF interactif

Pour faire suite à la question d’un lecteur pdf pour Linux avec annotations possibles, voici la solution que je retiendrais :

Foxit Reader (windows/Linux/Mac).

Restant à votre disposition.