Re: [EDUC] Thread Twitter sur le partage sous licence CC

[QUIQUEREZ Laurent <laurent.quiquerez AT univ-lyon1.fr>]

Bon,

chacun-e fait ses choix, effectivement.
Effectivement aussi, elle introduisait une clause en plus de la Licence 
CC, qui n'est pas compatible avec les bases de la Licence CC (dont 
Libre-Partage/Libre-Distribution, droit de Compilation...) : elle aurait 
dû utiliser une Licence Ad-Hoc, mais pas une Licence CC.

Mais, pour ce qui vous concerne :
- la clause SA n'est pas mieux définie que la clause NC (ni en texte, ni 
en jurisprudence),
- pourquoi quelqu'un qui viole un clause (NC par exemple), n'en 
violerait-il pas une ou des autre-s (SA, voire BY) pour piller vos 
productions Arnaud ? La solution est-elle d'enlever TOUTES les clauses, 
et de tout mettre en CC0 (mais illégale en France, car elle viole le 
droit moral, imprescriptible) ?

Puisque vous avez fait l'analyse de votre choix CC-BY-SA par les vertus, 
je me permets d'en faire l'analyse par les vices :
- enfermement et pistage : elle est tellement permissive, qu'elle permet 
à tous les GAFAM-BATX de proposer vos productions dans leur écosystème 
privateur/clos, pour pister chacun des utilisateur-e-s de votre ressource,
- certaines plateformes ne sont pas RGPD, et si leur "puissance de feu" 
les fait émerger dans le ranking des moteurs de recherche, ça va mettre 
plein d'utilisateur-e-s européen-ne-s (voire des mineur-e-s) dans 
l'illégalité pour accéder à vos ressources,
- parasitage, avec une modification de forme ou non, pour détourner la 
chaine de valeur (passer eux-mêmes le contrat avec un 
éditeur/publicitaire : ce n'est pas parce que vous êtes dans la chaine 
de BY qu'il y a obligation de vous inclure au contrat),
- illusion du BY : en cas de modification multiples (disons 100 
modifications successives, des forks à n'en plus finir, et des fusions 
de forks...), l'attribution à l'auteur-e premièr-e ou exhaustive est 
illusoire. (rajouter des changements de caractères : indie, arabe, 
chinois, japonais... et l’attribution pourra être illisible, retirée de 
bonne foi...).
- utilisable dans des contextes riants : L'école de la police chinoise 
qui réprime les Ouïgours et les tibétains, dans la formation des forces 
paramilitaires qui organisent des assassinats de militants progressistes 
et des disparitions...
- BY-* limitée par votre droit moral : si vous déclarez "ne pas faire 
usage de votre droit moral pour limiter la portée de la Licence 
"(uniquement avec la version 4.0, sinon l'insécurité juridique des 
utilisateurs/remixeurs peut être totale suivant les versions), vous avez 
le droit de changer d'avis à tout moment (imprescriptible : 
rétractation) ET vous ne pouvez pas garantir que vos ayant-droit feront 
les mêmes choix (même bien longtemps après que vous aurez disparu).
- BY-SA limitée par le droit moral des tou-te-s les contibuteur-e-s, 
puis de leurs ayants-droit...

* Chacun-e fait ses choix, en fonction du contexte.
* CC-BY-NC-* a des vertus que CC-BY-SA n'a pas (et vice versa).
* Il est toujours possible de rajouter des droits (passer de CC-BY-NC-* 
à CC-BY-SA), alors que l'inverse n'est pas possible.
* La collègue fait peut-être juste un choix de "pas à pas", et cette 
expérience (aigre) ne peut que renforcer sa volonté de prudence.

Toutes le Licences CC ont des vices, mais ça n’empêche pas de les 
utiliser pour leur vertus (en attendant les jurisprudences).

La présence d'une Licence CC est aussi un "signe" que l'auteur-e 
étudierait toute demande de droit supplémentaire (éventuellement très 
ciblé) avec bienveillance.

J'espère que ça complète les threads (très "écosystème privateur" et 
"pistage"),

Laurent



Le 13/08/2020 à 09:08, Arnaud Champollion 
(arnaud.champollion AT laposte.net via educ Mailing List) a écrit :
> Bonjour,
>
> Je partage avec vous un petit thread sur Twitter dans lequel je parle du 
> partage de ressources éducatives, en ce qui me concerne : 
> https://twitter.com/AChampollion/status/1290262704381362176
>
> Cela fait suite à une discussion 
> https://twitter.com/Charivari1/status/1289240852053647361 (j'ai fait un 
> thread à part pour ne pas trop polluer ce fil)
>
> dans laquelle une enseignante se plaint de voir son travail sous CC BY 
> NC ND imprimé et vendu sur Vinted.
>
> Ce qui a été l'occasion d'introduire le thème des licences et du droit 
> d'auteur. Dans le cas présent l'enseignante semblait avoir publié sous 
> Creative Commons sans bien mesurer la portée des autorisations qu'elle 
> accordait (sur la question du NC elle était claire, mais pas sur le le 
> partage "CC" car par ailleurs elle ne souhaitait pas voir ses contenus 
> publiés ailleurs même gratuitement).
>
> Bonne journée,
>
>
> --
> Pour vous désinscrire de cette liste : 
> https://listes.april.org/wws/sigrequest/educ
>
> Pour connaître la configuration de la liste, gérer votre abonnement à la 
> liste educ et vos informations personnelles :
> https://listes.april.org/wws/info/educ