[EDUC] comment mixer deux fluides non miscibles

[Georges Khaznadar <georges.khaznadar AT free.fr>]

Bonjour Nicolas,

si j'ai bien compris ton courriel, nous regrettons tous les deux qu'une
gestion associative des services informatiques d'une part, et que le RGPD
d'autre part, se comportent comme deux fluides non miscibles. Comme
l'eau et l'huile par exemple.

hummm ... pour ceux qui ne sont pas encore désarçonnés par la métaphore,
j'en rajoute une couche : et si nous inventions un émulsifiant, un
tensio-actif, afin de faire de la mayonnaise de ces deux choses
incompatibles ?

La formulation d'un tensio-actif est chose difficile. Mais la complexité
n'a pas toujours découragé les hackers.

                        ---oOo---

Face à l'appropriation des objets du savoir, les initiateurs de GNU ont
inventé la licence GPL (et les variantes LGPL), et effectivement, en
reprenant le droit anglo-saxon du copyright, il a été possible de
réaliser un *retournement* où ce droit protège les logiciels libres.

J'apprécie l'idée de François, qui proposait à demi-mot, de créer une
initiative de la même sorte, pour permettre à des structures
associatives, incapables de conserver des relations longues avec des
avocats, de proposer des services RGPD-compatibles.

C'est un travail assez rude : il faut bien connaître le système formel,
ici la RGPD. Il a été prouvé il y a de ça quatre-vingt dix ans, que
quand un système formel est suffisamment expressif, il est alors
toujours possible de construire à l'aide de ce système, une proposition
que ce système ne peut ni valider ni invalider [1]. Je ne suis pas bien
qualifié pour faire ce travail ni prédire s'il peut tenir dans dix pages
ou dans mille pages. Mais ce travail est possible.

Amitiés,                        Georges.

Notes:
[1] 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9or%C3%A8mes_d%27incompl%C3%A9tude_de_G%C3%B6del

Nicolas Pettiaux a écrit :
> Bonjour,
> 
> Je comprends de ces échanges que le RGPD dont nous pourrions nous réjouir
> n'a été fait par l'Europe *que avec un modèle commercial en tête*. Dans
> celui-ci, tous les utilisateurs dans la moindre institution passent par des
> usages contrôlés, payent l'application, payent aussi un gestionnaire des
> données (DPO ou DPD) qui fait effectivement le travail de contrôle qui est
> attendu de lui (ce qui de facto impose qu'il passe assez de temps pour son
> "client"/employeur, dont il connait assez bien le travail ...). Ce qui est
> bien sûr faux.
> 
> Hors la réalité est que souvent ces suppositions sont fausses et que les
> sociétés ou acteurs qui proposent le service soit l'ignore, soit le savent
> bien, et souvent profitent de la situation.
> 
> Et que le parlement européen qui a voté le texte du RGPD composé par la
> Commission européenne acceptent ce modèle commercial uniquement pour toutes
> les occasions d'utilisation des données qui nous concernent. Cela *ignore
> donc aussi tout ce qui est non commercial,* modèle important sans doute
> partout dans le monde et particulièrement notre société d'Europe
> occidentale, par exemple les secteurs de l'éducation, tout ce qui est
> associatif, et sans doute encore de nombreux autres secteurs.
> 
> Et que, de facto, l'esprit du RGDB de protéger les utilisateurs disparaît.
> 
> C'est déjà évident quand il faut pour chaque site cliquer pour accepter les
> cookies, et que cela demande un effort de ne pas choisir la solution par
> défaut.
> 
> Et on voit aussi que les dérives sont immédiates : les applications
> gratuites très souvent sont non conformes au RGPD pour un usage dans des
> personnes dans une institution et devraient donc être interdites. Genially
> est un exemple.
> 
> Qu'en est-il donc des usages semi-professionnels ou par les associations ou
> par les élèves et profs des versions gratuites des applications ? Peut-on
> dire clairement "ces usages sont illégaux" ?
> 
> Et si oui, quelles sont les sanctions pour les offreurs de service qui
> utilisent cela comme moyen pour créer des dépendances et forcer/inciter les
> utilisateurs à passer aux versions payantes ?
> 
> Quelles sont les sanctions pour les utilisateurs ?
> 
> Si il n'y en a pas, cela ne sert à rien de dire que c'est illégal. Et donc
> le RGPD, en fait on s'en fout.
> 
> Voilà encore un sujet qui mériterait qu'on y consacre du temps et de
> l'énergie pour informer et sortir du paradoxe qui rend fou, mais auquel je
> ne consacrerai pas beaucoup d'énergie dans le futur moyen (même si
> j'aimerais beaucoup être informé).
> 
> Merci pour vos réactions.
> 
> Nicolas
> 
> Le 29/09/21 à 12:28, FRANCOIS BOCQUET a écrit :
> > 
> > Après analyse approfondie et dialogue avec l’entreprise espagnole (le
> > DPD, la responsable du secteur francophone et le responsable français),
> > il apparaît que l’analyse proposé par le DPD de l’académie de Clermont
> > ne concerne que la version Freemium qui pose effectivement problème vis
> > à vis de la sous traitance au sens du RGPD et que la conclusion ne peut
> > concerner la version payante qui doit seule être utilisée pour être
> > conforme pour un usage en contexte professionnel avec ou sans élèves
> > impliqués. En effet cette version offre les garanties nécessaires en
> > particulier avec un contrat de sous traitance en bonne et due forme (DPA
> > pour data processing amendment) répondant aux exigences de l’article 28.
> > 
> > Un tel service, proposé par une société espagnole et donc soumise au
> > même RGPD que tous les pays europeens et travaillant de façon spécifique
> > pour le secteur de l’education ne peut qu’avoir travaillé à se mettre en
> > conformité…
> > 
> > A disposition si des informations complémentaires sont nécessaires.
> > 
> > Bonne journée.
> > 
> > o-------------------------------------------------------------------o
> >   François BOCQUET
> >   Chef de projet Veille et Prospective
> > 
> >   Bureau du soutien à l’innovation et à la recherche
> > 
> > Sous-direction de la transformation numérique
> >   Direction du Numérique pour l’Éducation
> > 
> > au Ministère de l’Éducation Nationale
> >   Tél. : +33 155 557 781 ou +33 6 35 48 21 13
> >   Bureau 129 au 99  rue de Grenelle à Paris
> >   Mèl. : francois.bocquet AT education.gouv.fr
> >   Portfolio : http://fr.linkedin.com/in/fbocquet/
> > 
> > *De : *<educ-request AT april.org> au nom de Laurent Costy <glcosty AT free.fr>
> > *Répondre à : *"laurent.costy AT espace.lautre.net"
> > <laurent.costy AT espace.lautre.net>
> > *Date : *mercredi 29 septembre 2021 à 10:51
> > *À : *"educ AT april.org" <educ AT april.org>
> > *Objet : *[EDUC] Genial.ly, une analyse suite aux échanges qu'il y a
> > déjà eus
> > 
> > Bonjour à toutes et tous,
> > 
> > Il y a déjà eu des échanges sur le sujet mais cette note du dpd de
> > l'académie de Clermont Ferrand vient complémenter les échanges à mon
> > sens :
> > 
> > http://www.ac-clermont.fr/fileadmin/user_upload/Actions_Educative/numerique-educatif/pedagogie/Nouvelles_modalit%C3%A9s_d%E2%80%99apprentissage_faisant_appel_au_num%C3%A9rique/Des_outils_num%C3%A9riques_au_service_de_la_p%C3%A9dagogie/Genially_24-06-2020.pdf
> >  
> > <http://www.ac-clermont.fr/fileadmin/user_upload/Actions_Educative/numerique-educatif/pedagogie/Nouvelles_modalit%C3%A9s_d%E2%80%99apprentissage_faisant_appel_au_num%C3%A9rique/Des_outils_num%C3%A9riques_au_service_de_la_p%C3%A9dagogie/Genially_24-06-2020.pdf>
> > 
> > Il faut tout lire car la seule conclusion :
> > 
> > « Actuellement (juin  2020),  en l’absence de contractualisation
> > possible, cet outil ne répond pas aux exigences de protection des
> > données auxquelles sont soumis  les  responsables de traitements 
> > (DASEN  pour  les écoles,  chef d’établissement pour les collèges et
> > lycées) afin  de  garantir  les  droits  et  libertés  des personnes
> > concernées. Il est donc, en l’état,déconseillé pour un usage
> > professionnel.»
> > 
> > est trop elliptique sans doute (c'est une conclusion ;) mais le
> > principal y est.
> > 
> > Librement
> > 
> > -- 
> > Laurent Costy
> > 62 rue Doudeauville
> > 75018 PARIS
> > 
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