[EDUC] UNSS & droit à l'image (et RGPD)

[Aurélien Roux <aurelien.roux867 AT orange.fr>]

Salut à toutes et tous,

Ma fille vient de rentrer du collège avec le bulletin d'adhésion à l'AS 
(association sportive, sous l'égide de l'UNSS). Le verso du bulletin 
d'adhésion me fait salement tiqué, je suis sûr de ne pas avoir signé un 
truc comme ça les années passées. Je vous le livre, vous me direz ce que 
ça vous inspire :

"Une mention sur le droit à l'image :
Dans le cadre des activités proposées directement ou indirectement par 
l'Union nationale du Sport Scolaire (UNSS), l'association peut réaliser 
des clichés fixes ou animés de l'enfant licencié. A cet effet, 
l'adhésion à l'UNSS vaut acceptation de :
(a) la prise d'images fixes ou animées, le cas échéant en fixant 
d'autres éléments de la personnalité du licencié,
(b) la fixation de l'image et des éléments de la personnalité du 
licencié sur tout support connu ou inconnu à ce jour et permettant 
l'exploitation desdites images,
(c) la reproduction, la représentation, l'exploitation voire la 
modification directement ou indirectement de l'image et des éléments de 
personnalité du licencié dans le cadre des opérations de communication 
internet ou externe, institutionnelle ou promotionnelle sous format sous 
tout support directement ou indirectement. L'UNSS conservera l'anonymat 
du licencié. La présente autorisation est consentie à titre gracieux, 
pour le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de la prise 
de licence."

Je trouve ça cinglé, du coup, pas moyen d'adhérer à l'AS sans accepter 
ça. Et je ne vois pas l'intérêt, dans la mesure où les compétitions 
sportives sont déjà soumises à dérogation (cf. 
https://web.ac-reims.fr/dsden10/exper/IMG/pdf/droit_a_l_image.pdf page 3).
De plus, l'UNSS est soutenu par la MAIF, et a des événements qui portent 
le nom MAIF dedans, donc je pense que le côté non-commercial est discutable.


Bon, et deuxième petite couche sur le RGPD, pour laquelle c'est moins 
clair pour moi que c'est problématique, dans la mesure où le texte ne 
précise quel type de données ils veulent stocker, etc.

"Une mention sur le RGPD :
Aux fins de gestion de la pratique sportive et des compétitions 
organisées directement ou indirectement par l'Union Nationale du Sport 
Scolaire (UNSS), nous sommes amenés à solliciter des données 
personnelles concernant votre enfant licencié à l'UNSS pour la durée de 
validité de ladite licence.
L'adhésion à l'UNSS vaut autorisation pour l'association UNSS de 
collecter, d'enregistrer et de stocker les données nécessaires. Outre 
les services internes de l'UNSS, les destinataires de ces données sont, 
à ce jour, les fédérations françaises délégataires du sport concerné par 
la pratique sportive du licencié, ainsi que les sous-traitants de l'UNSS 
tels que ses assureurs ou l'hébergeur des données de l'UNSS. Ces 
informations sont réservées à l'usage des services concernés et ne 
peuvent être communiquées qu'à ces destinataires. En tant que 
responsable légal du mineur licencié, vous bénéficiez notamment d'un 
droit d'accès de rectification et d'effacement des informations qui vous 
concernent, que vous pouvez exercer en adressant directement une demande 
au responsable de ces traitements[...]. La politique générale de 
protection des données est consultable sur le site internet de l'UNSS 
ainsi que sur son extranet OPUSS."

Je capte quand même qu'il y a des données partagées avec des assureurs, 
je ne sais pas lesquelles, je ne sais pas pour quels traitements, et je 
n'arrive pas à statuer sur le fait que le paragraphe dit que l'UNSS ne 
peut pas diffuser ces données à d'autres tiers que ceux cités ici, ou si 
ça concerne les tiers en question également.
Bon, c'est pas la partie où je suis le plus pertinent, globalement.

Voilà, pas sûr que ma fille fasse de l'AS cette année...

Aurélien