P2P : La CNIL autorise la SACEM à traquer les IP des pirates

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salut,
Pour illustrer le sujet (*)
Un petit film a faire tourner :
  http://www.bigbrotherstate.com

si personne se devoue
j'ajouterais "faire les subtitles" dans ma todo list
(comme j'avais fait pour trusted computing de lafkon.net)

-- 
Related Obsession : http://rzr.online.fr/q/privacy

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(*)

http://www.pcinpact.com/actu/news/40515-conseil-detat-CNIL-SACEM-P2P-adresse-IP.htm

P2P : La CNIL autorise la SACEM à traquer les IP des pirates

 Un déluge sur les .Torrent ?
Droit

MPAALa décision était attendue, évidente voire nécessaire diront les
ayants-droit : la SACEM vient d'obtenir de la CNIL le droit de
constater les infractions au droit d'auteur et de relever les adresses
IP des internautes peu scrupuleux.

Cette autorisation de la CNIL, signalée par 01net, est le fruit d'une
histoire à rebondissements : en octobre 2005, la Cnil refusait d'abord
d'autoriser à la Sacem, la SDRM, la SCPP et la SPPF la mise en place
d'un traitement automatisé pour constater des infractions en matière
musicale sur les réseaux P2P.

Elle refuse par ailleurs la mise en système de messages automatiques
envoyés aux délinquants présumés. Le motif de ce refus était double :
d'une part, l'envoi de ces messages pédagogiques n'est prévu par aucun
texte. D'autre part, les moyens mis en œuvre pour la recherche et la
constatation des infractions étaient disproportionnés par rapport au
but poursuivi.

Désaveu du Conseil d'État

Saisi d'un recours pris contre cette décision de 2005, le Conseil
d'État désavouait la CNIL, en partie : la juridiction administrative
estima que compte tenu du nombre de P2Pistes, ce dispositif de
collecte automatisé était parfaitement proportionné au but recherché.
Par contre, il consolidait la décision de la Commission quant au volet
pédagogique.

L'explication était simple : au regard de l'état du droit, les
traitements de données nominatives ne peuvent être opérés que dans une
optique répressive.

Fort de cette semi-victoire, la SACEM a très logiquement représenté un
dossier à la CNIL, laquelle a été contrainte de donner son aval, sous
l'aiguillon du Conseil d'État. La traque et la collecte d'adresses IP
va ainsi pouvoir reprendre sereinement dans cette optique répressive.
Une fois les dossiers constitués, ne restera plus qu'à saisir le juge
qui pourra contraindre les FAI à relever les noms et adresses des
internautes repérés.

La riposte graduée, simplement reportée

Le volet pédagogique n'est pas mort, mais simplement repoussé à une
date ultérieure. On se souvient que la toute fraîche mission Olivennes
a prévu la mise en place d'un tel mécanisme dit de riposte graduée,
débutant par l'envoi d'un message d'avertissement , d'une suspension
ou d'une résiliation de l'abonnement, pour les récalcitrants. Reste
qu'une loi sera nécessaire pour encadrer ce mécanisme.

Pour mémoire, dans le dossier initial, la surveillance s'orchestrait
ainsi : on part d'un catalogue de 10 000 titres à surveiller, un
catalogue actualisé à 10% toutes les semaines. Dans une première
phase, durant 24 heures, on identifie les internautes mettant à
disposition de manière régulière des morceaux de musique. À l'issue de
cette phase, ceux ayant mis à disposition moins de 50 fichiers
musicaux recevaient un message d'avertissement.

Ceux dépassant les 50 fichiers, passent dans la seconde phase dite de
« ciblage avancé » où leurs comportements en ligne sont analysés
durant 15 jours. A l'issue de cette période, si l'internaute met entre
500 et 1000 fichiers musicaux à disposition des tiers, il fait l'objet
de poursuite devant le juge civil. S'il met à disposition plus de 1000
fichiers, le dossier part au pénal (amende et prison éventuelles, et
demandes de dommages et intérêts).

(1) SCPP : Société civile des producteurs phonographiques. SDRM :
Société civile pour l'administration du droit de reproductions
mécaniques.