Vote électronique et sé cu, vote par Internet et conseil d'État

[Benoît Sibaud <bsibaud AT april.org>]

Bonjour,

Faille de sécurité sur les ordinateurs de vote Sequoia AVC Advantage
utilisés dans plusieurs États américains
http://www.theregister.co.uk/2009/08/12/sequoia_evoting_machine_felled/
http://it.slashdot.org/story/09/08/11/1642231/Voting-Machine-Attacks-Proven-To-Be-Practical
« Sequoia in the past has gone to great lengths to prevent outsiders
from peering into its proprietary voting machines. »
« "The research is significant because it illustrates that attacks get
better over time and it shows just how difficult it is to protect
paperless voting systems." »

Recours devant le Conseil d'État suite à l'élection de l'assemblée des
Français de l'étranger (vote par correspondance et par Internet)
http://www.france-amerique.com/articles/2009/08/08/election_afe_recours_devant_le_conseil_d_etat_dans_la_circonscription_de_washington.html

et le communiqué de presse qui suit :

---- Forwarded message from "Agence RESCAM, LLC" 
<rescam_communication AT yahoo.com> -----

Date: Tue, 11 Aug 2009 17:10:58 +0000 (GMT)
From: "Agence RESCAM, LLC" <rescam_communication AT yahoo.com>
Subject: COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Le Conseil d'Etat reçoit un recours
demandant l'annulation des résultats du scrutin de l'Election à
l'Assemblée des Français de l'Etranger du 7 Juin 2009, en raison de
dysfonctionnements du système de Vote Electronique par Internet ainsi
que du nombre significatif de votes indûment rejetés par le Ministère
des Affaires Etrangères & Européennes.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Le Conseil d'Etat reçoit un recours demandant
l'annulation des résultats du scrutin de l'Election à l'Assemblée des
Français de l'Etranger du 7 Juin 2009, en raison de dysfonctionnements
du système de Vote Electronique par Internet ainsi que du nombre
significatif de votes indûment rejetés par le Ministère des Affaires
Etrangères & Européennes.

Pour Diffusion Immédiate

New York (NY, Etats-Unis) -
Le 6 août 2009 - L'Association des Français d'Amérique, par
l'intermédiaire de son Président, Jean Lachaud, vient de déposer devant
le Conseil d'Etat, un recours en annulation des résultats du scrutin
pour le renouvellement des conseillers élus de la circonscription de
Washington à l'Assemblée des Français de l'Etranger, qui s'est tenu le 7
Juin 2009.

En raison du nombre très important de votes indûment rejetés, et du fait
des nombreux dysfonctionnements causés par le Ministère des affaires
étrangères & européennes, l'Association des Français d'Amérique demande
l'annulation des résultats proclamés le 14 juin 2009 pour la
circonscription de Washington. 

Durant le scrutin, un nombre significatif de votes ont été indûment
rejetés en raison de nombreux dysfonctionnements des services du
Ministère des Affaires Etrangères & Européennes: 

- Plus de 12% des votes par correspondance ont été abusivement exclus
dans les consulats de la circonscription de Washington ;

- De nombreux électeurs ayant tenté de voter par Internet n'ont pas
réussi à voter du fait du mauvais fonctionnement du système informatique
mis en place par le Ministère des Affaires étrangères & Européennes.
Ainsi, aux États-Unis, le nombre de suffrages exprimés par Internet n'a
été cette année que de 1291, contre 5354 en 2003, soit une diminution de
près de 75 %.

C'est la première fois qu'une Haute Juridiction européenne est amenée à
statuer sur les conditions de déroulement en grandeur nature d'un scrutin
électronique basé sur un accès par Internet. 

Les procédures de votes sur lesquelles le Conseil d'Etat sera amené à se
prononcer sont les mêmes que celles qui ont été proposées par le secrétaire
d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix le 31 juillet dernier, dans le cadre du
projet de redécoupage électoral et des premières élections des députés
de l'étranger prévues en 2012. 

Contact de Presse:

Par E-Mail: Rescam_communication AT yahoo.com, à l'attention du Directeur De la
Communication, Agence RESCAM, LLC

Ou jlachaud AT assemblee-francais-etranger.org,
à l'attention de Jean Lachaud

Par téléphone: tous les jours à partir de 13 heures (heure française): 
(00)-1-914-242-8451
----- End forwarded message -----

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Benoît Sibaud