Objet : Informatique déloyale (liste à inscription publique)
Archives de la liste
- From: Lionel Allorge <lallorge AT april.org>
- To: APRIL Liste Informatique déloyale <informatique-deloyale AT april.org>
- Subject: décision de l'Europe sur la taxe pour la copie privée
- Date: Wed, 9 Jun 2010 12:05:32 +0200
- Organization: April
Bonjour,
Pour info cette décision de l'Europe sur la taxe pour la copie privée :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24795/les-professionnels-et-entreprises-pourraient-etre-exclus-par-la-cjce-de-la-liste-des-assujettis-a-la-redevance-pour-copie-
privee.php
Bonne continuation.
--
Lionel Allorge
Secrétaire de l'April
http://www.april.org
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"La violence est le dernier refuge de l'incompétence."
Isaac Asimov
- décision de l'Europe sur la taxe pour la copie privée, Lionel Allorge, 09/06/2010
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