Re: [LibreAsso] Re: [LibreAsso] Le siège d'u ne association et les statuts

[Daoud <dabela30 AT yahoo.fr>]

Bonjour

Je travaille dans un point d'appui aux associations et cette question du 
siege est récurrente. La réponse dépend de la préfecture ou de la 
sous-préfecture auprès de laquelle on dépose les statuts. En droit, l'adresse 
exacte n'est pas obligatoire sur les statuts mais en pratique, l'employé de 
la préfecture peut les refuser et il faudra alerter sa hierarchie, montrer 
des cas de jurisprudence, etc.
Peut-être en insistant lourdement !

Daoud Belaroussi 
Acegaa - Nimes






Le 13 oct. 2010 à 02:03, Jean-Philippe MENGUAL <mengualjeanphi AT free.fr> a 
écrit :

Re (et désolé si je suis hors sujet),

La déclaration doit comporter les mentions suivantes :
Est-ce que déclaration=statut? Ou on peut au contraire considérer que
Déclaration=dossier complet qui doit contenir toutes les dites infos,
pas obligatoirement dans les statuts si? Désolé d'être lourd mais je
souhaite comprendre pour apprendre et, accessoirement, éviter une
nouvelle AG extra. :)

Merci en tout cas,

Cordialement,


Jean-Philippe MENGUAL


Le mercredi 13 octobre 2010 à 01:40 +0200, Csgd94120 a écrit :


Le 12 octobre 2010 21:53, Jean-Philippe MENGUAL
<mengualjeanphi AT free.fr> a écrit :
       Bonjour,

       Merci pour ces éléments. Le problème n'est pas de mentionner
       un siège ni
       d'en avoir un, il est plutôt de savoir où il doit figurer.
       Est-ce
       obligatoire qu'il soit dans les statuts? Je comprends la
       nécessité d'en
       avoir un défini, mais on envoie une déclaration de siège
       conjointe,
       alors... du moment que le siège figure quelque part, pourquoi
       le leur
       faut-il exactement dans les statuts, ce qui oblige une AG à
       chaque
       changement?

       Merci des précisions.

       Cordialement,


       Jean-Philippe MENGUAL

Aux termes de l’art. 5, aliéna 2 de la loi du 1er juillet 1901, la
déclaration doit comporter les mentions suivantes : 
- le titre de l’association, 
- l’objet, 
- le siège de l’association et ses établissements, 
- les noms, professions, domicile et nationalité des personnes qui à
un titre quelconque sont chargées de son administration.
http://www.associations.gouv.fr/636-l-association-regie-par-la-loi-du.html 

Bien cordialement,

Alexis Marise Bique, présidente fondatrice
Société d'Histoire 94120 Saint-George & Dalayrac
Vous souhaite bel bonjour.



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