Objet : Liste de discussion pour le groupe logiciel libre et monde associatif (liste à inscription publique)
Archives de la liste
Re: [LibreAsso] Re: [LibreAsso] Le siège d'une asso ciation et les statuts
Chronologique Discussions
- From: Csgd94120 <csgd94120 AT gmail.com>
- To: libreassociation AT april.org
- Subject: Re: [LibreAsso] Re: [LibreAsso] Le siège d'une asso ciation et les statuts
- Date: Thu, 14 Oct 2010 15:51:47 +0200
- Domainkey-signature: a=rsa-sha1; c=nofws; d=gmail.com; s=gamma; h=mime-version:in-reply-to:references:from:date:message-id:subject:to :content-type; b=pGdvHeXg2Pdo9qHRl34HQFcrfXr0ewLrU3CCPG2CZ48cpJ3LHmDTvq667mlXx6afPq 3S7VkddEHL9RAyK5Of5Ua/9uALLmerxgnBCsYfDeV+4hUzZKC1+uY5Rm7Xt6/46MsFij 78ZJFHwucoW+sjYLPgLdstXrecx4ShEOJfRzs=
Le 13 octobre 2010 02:03, Jean-Philippe MENGUAL <mengualjeanphi AT free.fr> a écrit :
Le siège social est indiqué dans l'article "Siège social".
Voir : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1120.xhtml
Voici comment Csgd94120 a résolu le problème :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Bien cordialement,
Alexis Marise Bique
Re (et désolé si je suis hors sujet),
Est-ce que déclaration=statut? Ou on peut au contraire considérer que
> La déclaration doit comporter les mentions suivantes :
Déclaration=dossier complet qui doit contenir toutes les dites infos,
pas obligatoirement dans les statuts si? Désolé d'être lourd mais je
souhaite comprendre pour apprendre et, accessoirement, éviter une
nouvelle AG extra. :)
Merci en tout cas,
Cordialement,
Jean-Philippe MENGUAL
Le siège social est indiqué dans l'article "Siège social".
Voir : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1120.xhtml
Voici comment Csgd94120 a résolu le problème :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Maison du Citoyen et de la Vie AssociativeLa Société utilise légalement le courrier électronique et les ressources internet. Le courrier postal est adressé à l'adresse des membres du bureau, en fonction de leurs responsabilités. Les réunions statutaires ont lieu à l'adresse indiquée sur les convocations.
16, rue du Père Aubry
94120 Fontenay-sous-Bois
Bien cordialement,
Alexis Marise Bique
- Le siège d'une association et les statuts, Jean-Philippe MENGUAL, 12/10/2010
- Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les s tatuts, Julien ANDRE, 12/10/2010
- Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts, François Poulain, 12/10/2010
- Re: [LibreAsso] Le siège d'une associatio n et les statuts, Estelle Laymand, 12/10/2010
- Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts, Jean-Philippe MENGUAL, 12/10/2010
- Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les s tatuts, Csgd94120, 13/10/2010
- Re: [LibreAsso] Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts, Jean-Philippe MENGUAL, 13/10/2010
- Re: [LibreAsso] Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts, François TOURDE, 14/10/2010
- Re: [LibreAsso] Re: [LibreAsso] Le siège d'une asso ciation et les statuts, Csgd94120, 14/10/2010
- Re: [LibreAsso] Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts, Jean-Philippe MENGUAL, 13/10/2010
- Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les s tatuts, Csgd94120, 13/10/2010
- Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts, Jean-Philippe MENGUAL, 12/10/2010
- Re: [LibreAsso] Le siège d'une associatio n et les statuts, Estelle Laymand, 12/10/2010
Archives gérées par MHonArc 2.6.16.