Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts

[Jean-Philippe MENGUAL <mengualjeanphi AT free.fr>]

Bonjour,

Merci pour ces éléments. Le problème n'est pas de mentionner un siège ni
d'en avoir un, il est plutôt de savoir où il doit figurer. Est-ce
obligatoire qu'il soit dans les statuts? Je comprends la nécessité d'en
avoir un défini, mais on envoie une déclaration de siège conjointe,
alors... du moment que le siège figure quelque part, pourquoi le leur
faut-il exactement dans les statuts, ce qui oblige une AG à chaque
changement?

Merci des précisions.

Cordialement,


Jean-Philippe MENGUAL


Le mardi 12 octobre 2010 à 21:29 +0200, Estelle Laymand a écrit :
> Bonsoir
> 
> c'est d'autant plus obligatoire que cela permet de trouver la 
> juridiction compétente, et par ex la préfecture où déposer les statuts. 
> En laissant la mention du transfert selon décision en CA cela n'est pas 
> si contraignant en fin de compte.
> 
> Si cela pose problème de fixer le siège chez l'un d'entre-vous vous 
> pouvez aussi parfois vous domicilier dans une maison des associations ou 
> équivalent.
> 
> Je n'ai pas la référence exacte car les assos que j'ai créées étaient en 
> droit local alsacien-mosellan, mais de toute façon je ne sais pas si 
> cela vaut la peine de batailler avec un employé de préfecture... ;)
> 
> Estelle
> 
> 
> Le 12/10/2010 21:18, François Poulain a écrit :
> > Bonsoir,
> >
> > Le Tue, 12 Oct 2010 21:15:06 +0200,
> > Jean-Philippe MENGUAL<mengualjeanphi AT free.fr>  a écrit :
> >
> >> Faut-il
> >> impérativement mentionner un siège dans les statuts ou peut-il figurer
> >> ailleurs?
> >
> > Si j'en crois wikipédia, c'est obligatoire, oui.
> > http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901#Statuts
> >
> > François
> >
> 
> 
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