Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les s tatuts

[Julien ANDRE <julien.21 AT gmail.com>]

Bonsoir,

Etant dirigeant d'une association, je me permets de proposer notre solution : nous avons inscrits dans nos statuts seulement la ville ! Et cela a été accepter par la préfecture sans aucun pb !

++
julien

Le 12 octobre 2010 21:15, Jean-Philippe MENGUAL <mengualjeanphi AT free.fr> a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis avec intérêt depuis quelques mois les activités de ce groupe de
travail mais préfère rester observateur, manquant de temps et de
compétences pour réellement faire avancer certaines choses. Néanmoins,
je participe à un grand nombre d'associations défendant le libre, parmi
lesquelles Traduc.org.

A ce sujet, j'aimerais savoir si vous pouviez me renseigner sur une
question statutaire. Notre article 3 concernant le siège mentionne qu'il
se trouve "au domicile du Président". Une décision du CA peut donc,
selon le texte encore, le transférer. Cette disposition vise à éviter
une AG à chaque changement de président. J'ai vu par ailleurs un
dispositif proche pour une autre asso sur Rennes. Pourtant, la
sous-préfecture à laquelle on s'adresse (Grasse) semble nous demander de
mettre une adresse dans les statuts. Est-ce obligatoire, dès lors que le
formulaire de changement de siège leur a été envoyé? Faut-il
impérativement mentionner un siège dans les statuts ou peut-il figurer
ailleurs?

D'avance merci pour votre réponse.

Bonne soirée,

Cordialement,

Jean-Philippe MENGUAL





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