Re: [LibreAsso] Le siège d'une associatio n et les statuts

[Estelle Laymand <elaymand AT free.fr>]

Bonsoir

c'est d'autant plus obligatoire que cela permet de trouver la 
juridiction compétente, et par ex la préfecture où déposer les statuts. 
En laissant la mention du transfert selon décision en CA cela n'est pas 
si contraignant en fin de compte.

Si cela pose problème de fixer le siège chez l'un d'entre-vous vous 
pouvez aussi parfois vous domicilier dans une maison des associations ou 
équivalent.

Je n'ai pas la référence exacte car les assos que j'ai créées étaient en 
droit local alsacien-mosellan, mais de toute façon je ne sais pas si 
cela vaut la peine de batailler avec un employé de préfecture... ;)

Estelle


Le 12/10/2010 21:18, François Poulain a écrit :
> Bonsoir,
>
> Le Tue, 12 Oct 2010 21:15:06 +0200,
> Jean-Philippe MENGUAL<mengualjeanphi AT free.fr>  a écrit :
>
> > Faut-il
> > impérativement mentionner un siège dans les statuts ou peut-il figurer
> > ailleurs?
>
> Si j'en crois wikipédia, c'est obligatoire, oui.
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901#Statuts
>
> François