libreassociation - Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts

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Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts

From: François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>
To: libreassociation AT april.org
Subject: Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts
Date: Tue, 12 Oct 2010 21:18:53 +0200

Bonsoir,

Le Tue, 12 Oct 2010 21:15:06 +0200,
Jean-Philippe MENGUAL <mengualjeanphi AT free.fr> a écrit :

> Faut-il
> impérativement mentionner un siège dans les statuts ou peut-il figurer
> ailleurs?

Si j'en crois wikipédia, c'est obligatoire, oui.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901#Statuts

François

--
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

Dès que l'homme ne se tient plus pour mauvais, il cesse de l'être !
-+- Friedrich Nietszche, Aurore -+-

Le siège d'une association et les statuts, Jean-Philippe MENGUAL, 12/10/2010
- Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les s tatuts, Julien ANDRE, 12/10/2010
- Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts, François Poulain, 12/10/2010
  - Re: [LibreAsso] Le siège d'une associatio n et les statuts, Estelle Laymand, 12/10/2010
    - Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts, Jean-Philippe MENGUAL, 12/10/2010
      - Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les s tatuts, Csgd94120, 13/10/2010
        
        Re: [LibreAsso] Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts, Jean-Philippe MENGUAL, 13/10/2010
        
        Re: [LibreAsso] Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts, François TOURDE, 14/10/2010
        
        Re: [LibreAsso] Re: [LibreAsso] Le siège d'une asso ciation et les statuts, Csgd94120, 14/10/2010

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