Re: [LibreAsso] Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts

[ftourde AT april.org (François TOURDE)]

Le 14895ième jour après Epoch,
Jean-Philippe MENGUAL écrivait:

> Re (et désolé si je suis hors sujet),
>
>> La déclaration doit comporter les mentions suivantes :
> Est-ce que déclaration=statut? Ou on peut au contraire considérer que
> Déclaration=dossier complet qui doit contenir toutes les dites infos,
> pas obligatoirement dans les statuts si? Désolé d'être lourd mais je
> souhaite comprendre pour apprendre et, accessoirement, éviter une
> nouvelle AG extra. :)

Salut.

Déclaration = Dossier, comprenant les status.

Perso, et conformément à "l'usage" pour de petites asso, j'ai domicilié
mon asso, après accord, à la mairie de la ville dans laquelle l'asso a
sa principale activité.

Le maire était OK, et ils ont un casier pour pas mal d'asso, il suffit
de passer à la mairie et récupérer son courrier.

Une asso, même si elle a une portée nationnale (ou plus), est affiliée à
la préfecture auprès de laquelle elle a déposé son dossier. Si le
président de la tienne est géographiquement "stable", alors il ne
devrait pas y avoir de soucis.

Si par contre le président et le siège doivent bouger, alors oui, il
faut une AG pour modifier les status, et les déposer à nouveau à la
nouvelle préfecture.

Ces infos sont essentiellement reprises du site
http://association1901.fr/index.php