Re: [LibreAsso] Re: [LibreAsso] Le siège d'une association et les statuts

[Jean-Philippe MENGUAL <mengualjeanphi AT free.fr>]

Re (et désolé si je suis hors sujet),

> La déclaration doit comporter les mentions suivantes :
Est-ce que déclaration=statut? Ou on peut au contraire considérer que
Déclaration=dossier complet qui doit contenir toutes les dites infos,
pas obligatoirement dans les statuts si? Désolé d'être lourd mais je
souhaite comprendre pour apprendre et, accessoirement, éviter une
nouvelle AG extra. :)

Merci en tout cas,

Cordialement,


Jean-Philippe MENGUAL


Le mercredi 13 octobre 2010 à 01:40 +0200, Csgd94120 a écrit :
> 
> 
> Le 12 octobre 2010 21:53, Jean-Philippe MENGUAL
> <mengualjeanphi AT free.fr> a écrit :
>         Bonjour,
>         
>         Merci pour ces éléments. Le problème n'est pas de mentionner
>         un siège ni
>         d'en avoir un, il est plutôt de savoir où il doit figurer.
>         Est-ce
>         obligatoire qu'il soit dans les statuts? Je comprends la
>         nécessité d'en
>         avoir un défini, mais on envoie une déclaration de siège
>         conjointe,
>         alors... du moment que le siège figure quelque part, pourquoi
>         le leur
>         faut-il exactement dans les statuts, ce qui oblige une AG à
>         chaque
>         changement?
>         
>         Merci des précisions.
>         
>         Cordialement,
>         
>         
>         Jean-Philippe MENGUAL
> 
> Aux termes de l’art. 5, aliéna 2 de la loi du 1er juillet 1901, la
> déclaration doit comporter les mentions suivantes : 
> - le titre de l’association, 
> - l’objet, 
> - le siège de l’association et ses établissements, 
> - les noms, professions, domicile et nationalité des personnes qui à
> un titre quelconque sont chargées de son administration.
> http://www.associations.gouv.fr/636-l-association-regie-par-la-loi-du.html 
> 
> Bien cordialement,
> 
> Alexis Marise Bique, présidente fondatrice
> Société d'Histoire 94120 Saint-George & Dalayrac
> Vous souhaite bel bonjour.
> 
> 
> 
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