Re: [LibreAsso] Question de droit sur les engagements de maintenance d'un logiciel libre

[LauwCost <glcosty AT free.fr>]

Bonjour Olivier,

j'aurais tendance à penser que ta question trouverait potentiellement plus de personnes susceptibles de répondre sur atelier ; je mets donc la liste sus-dite en copie...

En ce qui me concerne, je ne suis pas assez pointu sur la question pour apporter une réponse.

Cordialement et bonne chose que Sigmah* continue à se développer !

A bientôt.

* http://www.sigmah.org/fr

Le 15/02/2017 à 11:40, Olivier Sarrat a écrit :

Bonjour à tous,

Le projet Sigmah* continue son petit bonhomme de chemin.

Afin de consolider sa trajectoire de changement d'échelle, nous sommes en train de revoir les modalités contractuelles pour les organisations qui souhaitent avoir des services d'hébergement et maintenance/support de Sigmah. Nous avons trouvé un cabinet d'avocats qui travaille pro-bono pour nous aider à faire ce modèle révisé de contrat.

Et ils nous ont soumis une question de droit sur laquelle ils achoppent : "Comment prendre des engagements de maintenance corrective sur un logiciel libre dont la licence au contraire décharge totalement l'auteur de toute responsabilité en cas de défaut à corriger sur le logiciel ?".

Le cabinet d'avocats y voit une contradiction en termes de droit.

Qui aurait des billes sur ce sujet ou un contact à recommander pour avancer sur ce point ?

Bonne journée à tous !

Olivier.

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