Re: [LibreAsso] Question de droit sur les engagements de maintenance d'un logiciel libre

[ftourde AT april.org (François TOURDE)]

Bonjour,

Le 17212ième jour après Epoch,
Olivier Sarrat écrivait:

> "Comment prendre des engagements de maintenance corrective sur un logiciel
> libre dont la licence au contraire décharge totalement l'auteur de toute
> responsabilité en cas de défaut à corriger sur le logiciel ?".

Je ne suis pas juriste, mais j'aurais tendance à penser que le logiciel
et le contrat de maintenance sont deux choses différentes.

Quand tu regardes les licenses propriétaire (privatrices), tu trouves
presque systématiquement une clause de non responsabilité en cas de
soucis avec le logiciel.

Par contre, le contrat de maintenance peut (devrait) préciser que tu
feras les meilleurs efforts pour "réparer", mais que tu n'es pas
responsable d'un quelconque dysfonctionnement.

Certains métiers ont l'obligation de réussite (garagiste par exemple),
mais pas forcément développeur :-P ...

Mes 2¢