Re: [LibreAsso] Question de droit sur les engagements de maintenance d'un logiciel libre

[François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>]

Le Wed, 15 Feb 2017 15:58:10 +0100,
ftourde AT april.org (François TOURDE) a écrit :

> Je ne suis pas juriste, mais j'aurais tendance à penser que le
> logiciel et le contrat de maintenance sont deux choses différentes.

Il me semble aussi. À commencer par le fait que la licence libre est
une « licence publique », qui permet la contractualisation avec le
premier venu, sans contrepartie évidente (a minima pour le droit
d'usage), alors que le contrat de maintenance cible clairement des
parties précises, des engagements à respecter et des contreparties.

François

-- 
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

On me fait haïr les choses vraisemblables quand on me les plante pour
infaillibles. -+- Montaigne, Les Essais -+-