Re: [SENSIBILISATION] [SENSIBILISATION] Vidéo et re spect du copyright

[Mathieu Jourdan <mathieu.jourdan AT gmail.com>]

Salut,

Le 10 février 2011 17:54, Lionel Allorge <lallorge AT april.org> a écrit :
> Bonjour,
>
> Le jeudi 10 février 2011 16:55:19, Thierry Fernandez a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Je me pose des questions d'ordre juridique :
>>
>> Est-il légalement permis, dans la réalisation d'un spot vidéo pour
>> l'association, de s'inspirer de personnages de fiction connus, ou d'un film
>> en particulier?
>> Par exemple si on réalise une parodie de Star Trek pour démontrer les
>> dangers des DRM risque-t-on une accusation de Copyright Infringement?
>>
>> Librement (pour longtemps j'espère :-)
>
> Non, tu ne peux pas sauf autorisation des ayant droits. Ce qui est peu
> probable pour une publication sous licence libre :-)
>
> Donc pour Star Trek c'est mort. Par contre des personnages plus anciens, 
> dont
> l'auteur est mort depuis plus de 71 ans, c'est envisageable. Je pense au
> capitaine Némo de Jules Verne, au Professeur Frankenstein, etc.

Selon moi il n'y a au contraire (presque) aucun risque : en France, la
parodie est un droit.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278917

> Bonne continuation.
>
>
> --
> Lionel Allorge
> Secrétaire de l'April
> http://www.april.org/
> ----
> Découvrez le Catalogue libre :tout à fait
> http://www.april.org/catalogue_libre
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> "Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux"
> Étienne de La Boétie
>
>
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> http://www.april.org/wws/info/sensibilisation
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Librement,
Mathieu