[SENSIBILISATION] Campagne_ Corrections

[Marie-Odile Morandi <mbottoli AT mailarchi.it>]

Re

Étienne, si tu as le temps de donner un coup d’œil,

Voilà une proposition pour l'édito du numéro 1 > Ministère du travail => 5 numéro anti GAFAM numéro 1

    Une des missions de nos parlementaires, les membres de l’Assemblée
    nationale et du Sénat, consiste à voter les lois après les avoir
    discutées, amendées, améliorées. L’April veille et c’est au
    moment de cette phase que nous nous dressons à elles et eux pour, le
    cas échéant, promouvoir les libertés informatiques ou, au
    contraire, pour les défendre face à des propositions qui pourraient
    leur nuire. Parfois, c’est sous forme d’amendements à déposer,
    parfois c’est sous forme d’arguments pour expliquer en quoi les
    propositions faites pourraient avoir des conséquences néfastes,
    tant pour les utilisateurices que pour les concepteurices ou
    éditeurices.
    
    
    Autre aspect important de leur mission :
    durant leur mandat, les parlementaires ont la possibilité de poser
    des questions au Gouvernement, écrites ou orales. Iels peuvent ainsi
    obtenir des explications sur l’action du Gouvernement.
    
    En 2013, puis 2014, la députée Isabelle Attard
    avait adressé à tous les ministres une question écrite concernant
    la mise en œuvre de la circulaire Ayrault, du nom du Premier
    ministre, sur le bon usage des logiciels libres dans les
    administrations et sur les dépenses en logiciel au sein des
    ministères et des administrations.
    
    En 2016, la députée Isabelle Attard et la
    sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam interrogent, dans une question
    écrite, le ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian, sur le
    contrat « Open Bar » qui lie le ministère à Microsoft
    depuis 2009.
    
    
    La question, et la réponse, qui m’intéresse
    est celle que le député Philippe Latombe a posée, en septembre
    2023, au ministère du Travail quant à son utilisation de Microsoft
    Teams et de Microsoft 365, malgré la circulaire « Cloud au
    centre ». Dans sa réponse, le ministère justifie cette
    décision en évoquant une dérogation à cette circulaire.
    
    L’April s’interroge donc sur cette dérogation
    et sur les études qui ont mené à la conclusion que le
    <em>cloud</em> de Microsoft était la solution idéale
    capable de répondre aux besoins du Ministère. Comme à
    l’accoutumée, demande est faite au ministère afin d’avoir accès
    aux documents cités dans la réponse faite au député et, comme à
    l’accoutumée, cette demande reste d’abord sans réponse.
    L’association passe alors à l’étape suivante et saisit la CADA,
    la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Cette dernière
    confirme le bien fondé de notre demande et débloque la situation.
    
    Cette dépendance de notre administration aux
    solutions privatrices est inouie. Malgré l’avis des experts, en
    dépit des discours sur « la souveraineté numérique »,
    ldocuments obtenus montrent que l’étude n’a fait que confirmer
    la volonté politique de migrer vers les solutions
    <em>cloud</em>
    de Microsoft. Le ministère est manifestement enfermé dans sa
    technologie privatrice et court le risque de ne plus avoir accès à
    ses documents d’avant 2019 s’il quitte Microsoft. <un peu
    d’ironie>Mieux vaut donc ne rien changer, rester menotté et
    continuer avec la multinationale américaine<fin de l’ironie>.
    
    À ce jour, nous avons reçu de nouveaux documents
    de la Direction interministérielle du numérique que nous allons
    vite étudier et partager avec vous sur notre site. Restez à
    l’affût ! Des nouvelles croustillantes sont à venir, et qui
    vont sans doute encore m’énerver ! Qu’à cela ne tienne,
    l’April va continuer de faire ses demandes aux ministères, puis à
    la CADA, afin que les offres de logiciels libres soient mieux prises
    en compte ! Le combat pour la priorité au logiciel libre
    continue…

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Amicalement
Marie-Odile Morandi
Elle/lei/she
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