Re: [TRAD GNU] Re: [TRAD GNU] Re: [TRAD-GNU] digital-inclusion-in-freedom relecture 1

[Marc de Maillard <mdemaillard AT gmail.com>]

Ahh, et bien on y arrive : c'était exactement ce
"par ailleurs" que je cherchais un peu plus tôt, mais 
pas moyen de mettre moi-même le doigt dessus.
Et pourtant il suffisait de traduire otherwise ;-)

C'est bon pour moi, que l'on tranche sur légitime ou
garanti par la loi. On peut volontier demander un avis
un peu plus compétent en droit, mais vu que le texte
n'est pas non plus spécialement juridique, essayons de
ne pas trop alourdir si possible.

Une bonne semaine à vous tous,
-- 
Marc de Maillard

2011/7/31 Therese Godefroy <godef.th@free.fr>

C'est sûr qu'en droit je n'y connais pas grand chose. Il y a
probablement une loi à propos du fair use ?
Est-ce que "garanti par la loi" irait ?

On arrive à ça :

"Son but est une injustice : dénier des droits d'usage, par ailleurs
garantis par la loi, sur les copies numériques d'oeuvres publiées."

Cela dit, bonsoir tout le monde.
Thérèse