Re: [Accessibilite] Le RGAA seulement pour un usage non commercial !

[Nicolas THOMASSE <nicolas.thomasse.calvix AT gmail.com>]

Bonjour,

Le 21 octobre 2011 13:53, Charles-Edouard Coste <charlycoste AT gmail.com> a écrit :

Bonjour,

En réalité il ne s'agit pas d'un usage commercial de l'oeuvre.
Un usage commercial serait par exemple d'imprimer le document et de le
vendre en librairie.

+1, je pense que tu as raison mais cela reste je pense délirant, TOUT ce qui concerne l'accessibilité devrait être diffusable et utilisable aussi largement que possible et sans restrictions pour que justement les domaines liées à l'accessibilité (donc pratiquement tout) peuvent s'améliorer en ce sens !

La mise en pratique des indications présentes dans le RGAA ne fait pas
partie des usages commerciaux de l'oeuvre. Donc pas de problème...

Donc je pense que c'est au contraire un problème... Pour une mise en place plus large de ces pratiques il faut déjà pouvoir les diffuser, et à titre d'exemple je serais ravi de voir un éditeur le vendre sous format papier pour un euro symbolique par exemple, ce qui implique donc un usage commercial mais ce qui augmente l'accessibilité et la visibilité du document !

Nicolas Thomasse

Le vendredi 21 octobre 2011 à 13:39 +0200, Armony ALTINIER 聂和美 a
écrit :

> Bonjour,
>
> Je n'avais jamais fait attention, mais la D.G.M.E publie des documents
> à valeur légale, notamment le référentiel général d'accessibilité pour
> les administrations (R.G.A.A.) rendu obligatoire par arrêté
> ministériel.
>
> Or, dans les mentions légales on trouve le texte suivant, aussi
> hallucinant que stupide :
>         La reproduction de contenus figurant sur ce site est autorisée
>         pour un usage non commercial à condition d'en indiquer la
>         source.
>
>         De même, la mise en place de liens vers ce site, y compris
>         "profonds", est autorisée. Nous vous prions seulement de nous
>         informer par courriel d'une éventuelle reproduction ou pose de
>         liens en écrivant au webmestre (page Contact).
>
> Pourtant, les professionnels ont un besoin impératif (prescrit par la
> loi) d'utiliser le R.G.A.A pour créer des sites web accessibles pour
> le secteur public. Et de former les agents au R.G.A.A. Il s'agit donc
> bien d'un usage commercial.
>
> Quant à l'obligation d'écrire au webmestre pour informer qu'on fait un
> lien vers le site, on croirait la parodie d'un mauvais film...
>
> Je me permets de mettre M. François Tanniou en copie, qui était
> responsable de la mise en place du R.G.A.A.
>
> Chers Apriliens du groupe atelier, savez-vous s'il existe un texte
> quelque part protégeant les textes à valeur juridique du droit
> d'auteur classique pour en faire la propriété de tous les citoyens
> avec une liberté d'utilisation sans restriction ?
>
> Merci d'avance pour vos réponses éclairées !
> Armony
>
> Librement,
> Armony
>
>
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> Armony ALTINIER
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