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accessibilite - [Accessibilite] La commission européenne serait favorable à une exception au droit d'auteur, au prof it des personnes aveugles

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[Accessibilite] La commission européenne serait favorable à une exception au droit d'auteur, au prof it des personnes aveugles


Chronologique Discussions 
  • From: François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>
  • To: accessibilite <accessibilite AT april.org>
  • Subject: [Accessibilite] La commission européenne serait favorable à une exception au droit d'auteur, au prof it des personnes aveugles
  • Date: Wed, 5 Sep 2012 20:45:26 +0200

Bonjour,

Pour info (en anglais) :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/603&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

Mais ça ne dit pas grand chose sur la forme.

François

--
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

lesquels [les législateurs], si l'on devait juger d'eux entièrement par
les effets de leurs actes et non en partie par leurs intentions,
mériteraient d'être classés et punis avec les êtres malfaisants qui font
dérailler les trains. -+- Henry David Thoreau, La Désobéissance
civile -+-


  • [Accessibilite] La commission européenne serait favorable à une exception au droit d'auteur, au prof it des personnes aveugles, François Poulain, 05/09/2012

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